[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

[Yannick Hourdiau]

Il est vrai que tout ceci est un peu complexe, et qu'il faudrait en effet
quelques juristes de plus au sein du PP. Malheureusement je ne suis pas non
plus un expert mais je cherche en vain des réponses à nos questions. Voici
néanmoins quelques pistes.

L'an dernier, dans les dossiers consacrer aux législatives, il y avait un
sujet concernant le financement des campagnes dont voici un extrait :

*"La campagne officielle doit être payée par le candidat (budget de 0 à
3000€ selon l’ampleur de votre campagne). Le parti ne peut pas participer à
cette dépense. Faites votre affaire pour trouver l’argent sans y méler le
PP: demandez à votre grand-mère, piquez dans l’argent de la petite souris,
piochez dans les bas de laine, et tendez le chapeau aux copains pour qu’ils
vous aident à payer le loyer vu que vous aurez mis tout votre argent dans
la campagne. Sachez simplement que ni le parti, ni les sections locales ne
pourront payer ces frais. Ne faites pas non plus d’appel aux dons public
(sur internet ou pas), car ça pourrait être requalifié comme un appel au
don pour des recettes de campagne. La CNCCFP n’est pas compétente pour
contrôler votre comptabilité sur les frais de campagne officielle, qui
relèvent de la préfecture. Cette dernière ne demande pas de justificatif de
fonds propres (uniquement la facture). Sachez par contre qu’après les
élections, vous pourrez faire des appels aux dons à titre personnel, et
espérer rentrer dans vos fonds grâce à la générosité des internautes, à
condition que ce ne soit pas pour combler un découvert (mais là encore le
Parti ne pourra pas vous aider, ce devra être un appel et une collecte à
titre personnel).*"

http://legislatives.partipirate.org/2012/510-2-financement/

Sinon je pense que ce dossier peut apporter quelques réponses également.

http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2012_Guide_candidat_et_mandataire_20120327.pdf

Yann
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