[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?
Ivan Lamouret
ivan.lamouret at gmail.com
Sam 23 Fév 11:46:20 CET 2013
oui : cela revient à payer 1500€ de circulaires au lieu de 500 c'est cela
qui est idiot amha
2013/2/23 Aldo Reset <aldo.reset at placenet.org>
>
> Bonjour
>
> j'arrive plus très bien à vous suivre.
>
>
> Les dons en matière de parti politique sont simples:
>
> si tu est un parti politique ou fais parti d'un parti politique, tu as le
> droit à la réduction d'impot lié au parti politique.
>
> les dons que tu perçois doit être notifiés sur les comptes de campagnes si
> ils sont directement donnés au candidat.
>
> les dons que le parti perçoit aussi. Le parti FAIT CE QU'IL VEUT de ces
> dons dans la mesure que les comptes du parti soient déposés.
>
> maintenant: ivan voulait donner à ivan pour sa campagne via le parti
> politique ? c'est tout à fait possible mais le parti fait ce qu'il veut des
> dons (en respectant ses statuts et RI). Mais c'etait "idiot" car il pouvait
> se les donner à lui meme, mais il était dans ce cas obliger de deposer ces
> comptes à la commission qu'il est fait moins ou plus de 1% car les dons
> rendre le dépôt de compte obligatoire dans tous les cas.
>
> ceux qui n'ont pas eu de don et qui ont fait moins de 1% n'étaient pas
> obligés de transmettre leur compte.
>
> Cordialement.
>
>
>
>
>
>
> Le 23/02/2013 10:34, Ivan Lamouret a écrit :
>
> ?????
> J'halucine
> Vous ne savez pas compter : dans TOUS les cas j'en suis de ma poche
>
>
>
> Le 23 févr. 2013 à 10:32, Adrien Havas <adrienhavas at gmail.com> <adrienhavas at gmail.com> a écrit :
>
> Oui joue le malin, là tu aurais littéralement gagné 500€, tandis que
> normalement quand tu fais un don tu 'perds' 2/3 de ton don. Dans un cas
> c'est normal, dans l'autre ça pourrait s'apparenter à de la fraude. A la
> suite de l'opération (don + réduction d'impôts + remboursement du don à
> Kévin qui te remet l'argent), tu auras gagné la somme déductible de tes
> impôts !!!
> On Feb 23, 2013 9:57 AM, "Ivan Lamouret" <ivan.lamouret at gmail.com> <ivan.lamouret at gmail.com> wrote:
>
>
> Hahahahah
>
> Tu te rends compte que avec cette définition il n'y aurait jamais aucun
> don sans contrepartie ? Sauf pour ceux qui ne peuvent pas avoir de
> réduction d'impôts parce qu'ils n'en payent pas !
>
>
>
> Le 22 févr. 2013 à 18:56, Adrien Havas <adrienhavas at gmail.com> <adrienhavas at gmail.com> a écrit :
>
> Euh, tu as confirmé toi même que l'argent te serait revenu via Kévin, ce
> qui t'aurai donné droit à une réduction d'impôt. Si c'est pas un avantage
> pécuniaire je ne sais pas ce que c'est.
> Bon, visiblement c'est compliqué de démêler le vrai du faux, du légal de
> l'inégal, je suis pas sur que l'on arrive à se mettre d'accord sur cette
> affaire, le mieux ce serait de poser des bases pour les prochaines fois.
>
> Cdt,
> On Feb 22, 2013 5:18 PM, "Ivan Lamouret" <ivan.lamouret at gmail.com> <ivan.lamouret at gmail.com> wrote:
>
>
> Ce qui n'est absolument pas une contrepartie au sens de la loi sur les
> dons : je n'en retire aucun bénéfice pécuniaire, ni sous forme de
> paiement, ni sous forme de service
>
>
>
> Le 22 févr. 2013 à 16:29, Yannick Hourdiau<yannick.hourdiau at gmail.com> <yannick.hourdiau at gmail.com> a écrit :
>
>
> Dans le cas de la campagne de KC, il me semble que la contre partie est
>
> que Ivan a fait un don au PP en contre partie de quoi le PP utilisait ce
> don pour rembourser une partie des frais de KC mais cela a déjà été dit
> plusieurs fois il me semble.
>
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