[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Aldo Reset]

Bonjour

j'arrive plus très bien à vous suivre.


Les dons en matière de parti politique sont simples:

si tu est un parti politique ou fais parti d'un parti politique, tu as 
le droit à la réduction d'impot lié au parti politique.

les dons que tu perçois doit être notifiés sur les comptes de campagnes 
si ils sont directement donnés au candidat.

les dons que le parti perçoit aussi. Le parti FAIT CE QU'IL VEUT de ces 
dons dans la mesure que les comptes du parti soient déposés.

maintenant: ivan voulait donner à ivan pour sa campagne via le parti 
politique ? c'est tout à fait possible mais le parti fait ce qu'il veut 
des dons (en respectant ses statuts et RI). Mais c'etait "idiot" car il 
pouvait se les donner à lui meme, mais il était dans ce cas obliger de 
deposer ces comptes à la commission qu'il est fait moins ou plus de 1% 
car les dons rendre le dépôt de compte obligatoire dans tous les cas.

ceux qui n'ont pas eu de don et qui ont fait moins de 1% n'étaient pas 
obligés de transmettre leur compte.

Cordialement.






Le 23/02/2013 10:34, Ivan Lamouret a écrit :
> ?????
> J'halucine
> Vous ne savez pas compter : dans TOUS les cas j'en suis de ma poche
>
>
>
> Le 23 févr. 2013 à 10:32, Adrien Havas<adrienhavas at gmail.com>  a écrit :
>
> Oui joue le malin, là tu aurais littéralement gagné 500EUR, tandis que
> normalement quand tu fais un don tu 'perds' 2/3 de ton don. Dans un cas
> c'est normal, dans l'autre ça pourrait s'apparenter à de la fraude. A la
> suite de l'opération (don + réduction d'impôts + remboursement du don à
> Kévin qui te remet l'argent), tu auras gagné la somme déductible de tes
> impôts !!!
> On Feb 23, 2013 9:57 AM, "Ivan Lamouret"<ivan.lamouret at gmail.com>  wrote:
>
>> Hahahahah
>>
>> Tu te rends compte que avec cette définition il n'y aurait jamais aucun
>> don sans contrepartie ? Sauf pour ceux qui ne peuvent pas avoir de
>> réduction d'impôts parce qu'ils n'en payent pas !
>>
>>
>>
>> Le 22 févr. 2013 à 18:56, Adrien Havas<adrienhavas at gmail.com>  a écrit :
>>
>>   Euh, tu as confirmé toi même que l'argent te serait revenu via Kévin, ce
>> qui t'aurai donné droit à une réduction d'impôt. Si c'est pas un avantage
>> pécuniaire je ne sais pas ce que c'est.
>> Bon, visiblement c'est compliqué de démêler le vrai du faux, du légal de
>> l'inégal, je suis pas sur que l'on arrive à se mettre d'accord sur cette
>> affaire, le mieux ce serait de poser des bases pour les prochaines fois.
>>
>> Cdt,
>> On Feb 22, 2013 5:18 PM, "Ivan Lamouret"<ivan.lamouret at gmail.com>  wrote:
>>
>>> Ce qui n'est absolument pas une contrepartie au sens de la loi sur les
>>> dons : je n'en retire aucun bénéfice pécuniaire, ni sous forme de
>>> paiement, ni sous forme de service
>>>
>>>
>>>
>>> Le 22 févr. 2013 à 16:29, Yannick Hourdiau
>>> <yannick.hourdiau at gmail.com>  a écrit :
>>>
>>>> Dans le cas de la campagne de KC, il me semble que la contre partie est
>>> que Ivan a fait un don au PP en contre partie de quoi le PP utilisait ce
>>> don pour rembourser une partie des frais de KC mais cela a déjà été dit
>>> plusieurs fois il me semble.
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