[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Thomas Vermorel]

Légère et court vêtu, elle allait à grand pas
Ayant mis ce jour là, pour être plus agile, cotillon simple et souliers
plats
Le 22 févr. 2013 18:40, "Ivan Lamouret" <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :

> Tu te trompes parce que tu ne comprends toujours pas la différence entre
> la campagne officielle et le reste de la campagne. Les dépenses de la
> campagne officielle n'apparaissent *jamais* au compte de campagne
>
> Oui je voulais profiter des possibilité qu'offre la loi pour Faire baisser
> le coût de la campagne
>
> Non ce n'est pas un détournement
>
>
> Le 22 févr. 2013 à 18:09, Maxime Rouquet <maxime.rouquet at partipirate.org>
> a écrit :
>
> On 02/22/2013 05:44 PM, Ivan Lamouret wrote:
>
> en quoi le fait de préciser que le don est fait pour une opération
>
> précise constitue une contrepartie interdite. En quoi le droit des
>
> partis est différents du droit des associations sur ce points.
>
>
> Parce que toute contribution d'un citoyen (autre que le candidat) au
>
> cours de la campagne doit figurer au compte de campagne du candidat.
>
>
> Ce que tu voulais, c'était prétendre que le Parti Pirate allait financer
>
> la campagne officielle, mais avec ton argent à toi. C'est un montage qui
>
> aurait évité de déclarer ton don au compte de campagne de Kévin, et
>
> contourné la loi sur le financement des campagnes électorales.
>
>
> Il fallait (et il faudra à l'avenir), lors de la perception de dons de
>
> personnes physiques, passer par le compte de campagne officiel, et pas
>
> par l'association de financement du PP.
>
>
> En quoi les avances de frais sur tes déplacements sont différents de mes
>
> avances de frais sur les frais d'une campagne électorale.
>
>
> Je n'ai pas eu d'avance de frais pour mes déplacements. J'ai payé avec
>
> mes sous, et le PP a reconnu qu'il s'agissait de dépenses officielles,
>
> et m'a permis de les déclarer comme des dons en nature.
>
>
> (Pas un seul euro n'est sorti des caisses du PP.)
>
>
> Et la loi ne me demande pas, lorsque j'engage des dépenses pour le PP,
>
> de faire figurer ça à un compte de campagne.
>
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