[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Ivan Lamouret]

Donc donne nous le texte ou cette différence aurait un lien sur la
définition de contrepartie



Le 22 févr. 2013 à 16:42, Maxime Rouquet
<maxime.rouquet at partipirate.org> a écrit :

> On 02/22/2013 03:43 PM, Ivan Lamouret wrote:>
>> C'est tout simplement faux : quand tu fait une campagne à Médecin du
>> monde pour sa campagne au Biafra c'est tout à fait légal.
>
> On 02/22/2013 03:58 PM, Alix Guillard wrote:
>> Maxime a écrit :
>>>> Mais que quelqu'un fasse un don au PP pour financer la campagne
>>>> officielle du candidat Machin dans la circonscription Truc, cela
>>>> constituerait un don avec contrepartie, chose qui est prohibée.
>> non, je donne des sous pour acheter des fournitures scolaires à une
>> écolière africaine, c'est un don.
>
> Médecins du Monde et une écolière africaine ne sont pas des partis
> politiques.
>
> Des entreprises peuvent faire des dons à MDM ou à cette écolière. Des
> particuliers peuvent leur donner plus de 7500€ par an. Mais le Parti
> Pirate est un parti politique : il est soumis à plus de restrictions.
>
> On 02/22/2013 03:48 PM, contact at levieuxcedric.com wrote:
>> C'est sur ce point que nous sommes en désaccord. Je ne vois strictement
>> pas la contrepartie. Il n'aurait obtenu AUCUN service de la part du PP.
>> Maintenant va jusqu'au bout et demande la cotisation gratuite pour tous
>> les candidats 2012 ou qui seront éventuellement candidats un jour ...
>> parce qu'ils risquent de voir des remboursements du PP.
>
> Ces candidats donnent librement sans exiger que leur cotisation serve
> ensuite à financer leur campagne. Pas de souci de contrepartie directe
> ou indirecte à ce niveau-là.
>
>> Donc dorénavant, JE refuserais toute demande de remboursement de TES
>> frais de mission sous forme de don/réduction d'impôt quand TU te
>> déplaces pour le PPI si c'est la condition pour que tu y ailles car ...
>> ça serait une contrepartie. Et je compte sur toi pour être d'accord car
>> il faut appliquer les mêmes règles pour tout le monde, toi le premier
>> d'entre nous, hein ?
>
> Ce que tu évoques est un don en nature fait au PP, en finançant sur
> fonds personnels un billet d'avion A/R pour contribuer au PP. Aucun
> argent ne sort des caisses du PP. Je répète : le PP ne paie *rien* dans
> l'histoire.
>
> La seule chose que le PP fait, c'est reconnaitre une dépense comme étant
> faite "pour le PP", et autoriser celui qui a conduit cette dépense à la
> déclarer comme un don en nature et à en déduire une partie de ses impôts.
>
> C'est moi qui ai proposé cette procédure pour diminuer le coût les
> déplacements importants, mais j'ai exigé la mise en place de garanties
> pour ce faire. À savoir :
> * validation _préalable_ de la mission par la CN et les trésoriers ;
> * _publication_ de la décision et d'un compte-rendu du déplacement ;
> * présentation de _factures_ et pièces justificatives ;
> * _raisonnabilité_ des dépenses.
>
> Le tout pour permettre à tout le monde de vérifier que ce type de
> montage sert bien à financer des activités pour le PP, et pas des
> vacances à la Barbade.
>
> Un des points importants qui a conduit à s'opposer au montage dont parle
> Ivan, outre le fait qu'il faisait simplement _transiter_ 1000€ par le PP
> en en déduisant au passage plusieurs centaines de sa déclaration
> d'impôts, c'était qu'il avait demandé à l'époque qu'on ne communique
> *pas* publiquement dessus...
>
> Cdlt,
>
> m
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