[PP-discussions] Un possible financement public grâce aux législatives partielles?

[Maxime Rouquet]

On 02/22/2013 03:43 PM, Ivan Lamouret wrote:>
> C'est tout simplement faux : quand tu fait une campagne à Médecin du
> monde pour sa campagne au Biafra c'est tout à fait légal.

On 02/22/2013 03:58 PM, Alix Guillard wrote:
> Maxime a écrit :
>> > Mais que quelqu'un fasse un don au PP pour financer la campagne
>> > officielle du candidat Machin dans la circonscription Truc, cela
>> > constituerait un don avec contrepartie, chose qui est prohibée.
> non, je donne des sous pour acheter des fournitures scolaires à une
> écolière africaine, c'est un don.

Médecins du Monde et une écolière africaine ne sont pas des partis
politiques.

Des entreprises peuvent faire des dons à MDM ou à cette écolière. Des
particuliers peuvent leur donner plus de 7500€ par an. Mais le Parti
Pirate est un parti politique : il est soumis à plus de restrictions.

On 02/22/2013 03:48 PM, contact at levieuxcedric.com wrote:
> C'est sur ce point que nous sommes en désaccord. Je ne vois strictement
> pas la contrepartie. Il n'aurait obtenu AUCUN service de la part du PP.
> Maintenant va jusqu'au bout et demande la cotisation gratuite pour tous
> les candidats 2012 ou qui seront éventuellement candidats un jour ...
> parce qu'ils risquent de voir des remboursements du PP.

Ces candidats donnent librement sans exiger que leur cotisation serve
ensuite à financer leur campagne. Pas de souci de contrepartie directe
ou indirecte à ce niveau-là.

> Donc dorénavant, JE refuserais toute demande de remboursement de TES
> frais de mission sous forme de don/réduction d'impôt quand TU te
> déplaces pour le PPI si c'est la condition pour que tu y ailles car ...
> ça serait une contrepartie. Et je compte sur toi pour être d'accord car
> il faut appliquer les mêmes règles pour tout le monde, toi le premier
> d'entre nous, hein ?

Ce que tu évoques est un don en nature fait au PP, en finançant sur
fonds personnels un billet d'avion A/R pour contribuer au PP. Aucun
argent ne sort des caisses du PP. Je répète : le PP ne paie *rien* dans
l'histoire.

La seule chose que le PP fait, c'est reconnaitre une dépense comme étant
faite "pour le PP", et autoriser celui qui a conduit cette dépense à la
déclarer comme un don en nature et à en déduire une partie de ses impôts.

C'est moi qui ai proposé cette procédure pour diminuer le coût les
déplacements importants, mais j'ai exigé la mise en place de garanties
pour ce faire. À savoir :
* validation _préalable_ de la mission par la CN et les trésoriers ;
* _publication_ de la décision et d'un compte-rendu du déplacement ;
* présentation de _factures_ et pièces justificatives ;
* _raisonnabilité_ des dépenses.

Le tout pour permettre à tout le monde de vérifier que ce type de
montage sert bien à financer des activités pour le PP, et pas des
vacances à la Barbade.

Un des points importants qui a conduit à s'opposer au montage dont parle
Ivan, outre le fait qu'il faisait simplement _transiter_ 1000€ par le PP
en en déduisant au passage plusieurs centaines de sa déclaration
d'impôts, c'était qu'il avait demandé à l'époque qu'on ne communique
*pas* publiquement dessus...

Cdlt,

m