[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

[Nicolas Falempin]

sinon, et de manière tout à fait anecdotique, le ministère des sports a un
budget de 500 millions d'euros :D  Après, on peut chercher chez les
ministres délégués, mais par définition, ils sont rattachés à un ministère.


Le 8 août 2013 14:59, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> "Donc en gros jérémy, dès que l'état ou une collectivité donne de
> l'argent, c'est du clientélisme ?  "
>
> Vu le contexte de certaines régions oui. Je sais pas si "clientélisme" est
> bien choisi car en politique les coups de pute sont rois (dans ce qui se
> passe aujourd'hui toujours pareil pas dans la conception initiale de la
> chose)
>
>
> "En fait, j'avais pensé à utiliser la réserve parlementaire pour
> équilibrer le compte en cas de suppression du cumul des mandats.
> Souvent les gens contre la suppression du cumul des mandats disent que ça
> couterais trop cher (car quand ils cumulent ils sont limités en revenu et
> du coup, si plus de cumul ça va couter plus cher à la France) sauf peut
> être si on supprime la réserve parlementaire pour compenser l'augmentation
> des revenus des élus suite à la suppression du cumul (total) des mandats ?
> .."
>
> On en découvre tous les jours :)
> C'est un raisonnement par l'absurde (celui que tu cites pas ce que tu
> marques) qui vaut ce qu'il vaut (heureusement que la justice ne s'en sert
> pas sinon on aurait que des peines inférieures à 5ans).
> Au delà de l'argument financier et alors ? On serait donc limité
> exclusivement à des initiatives qui ne coutent pas d'argent ? Mais on fait
> plus rien dans ce cas-là... Ces personnes là doivent penser aussi que le
> trou de la Sécu est purement financier alors que d'autres facteurs
> interviennent.
>
> Mais restons sur l'argument financier. En poussant le raisonnement que tu
> exposes à l'extrême, il s'écroule je pense.
> On a donc un cumul des mandats sur une seule personne. Son revenu est
> plafonné et soumis à charges. Une partie part en conso l'autre on ne sait
> où.
> Avec le système fiscal français, certaines cotisations sont plafonnées (je
> passe sur le système d'imposition), donc déjà l'Etat a un manque à gagner
> s'il verse des salaires "trop haut". Mais cet argument vaut pas grand chose
> je pense car justement les députés perçoivent une indemnité et pas un
> salaire donc les charges doivent bouger. Soit.
>
> Now plus de cumul, les mandats sont éclatés donc sur 3 personnes
> différentes. Au pifomètre on fait une répartition 50/25/25 avec cette
> fois-ci pas de plafonnement puisque plus de cumul. On est d'accord sur le
> fait que si le cumulard avait son salaire plafonné, c'est que ses
> différentes indemnités n'étaient pas en dizaines d'euros sinon il ne serait
> pas plafonné. Tlm connait aussi le niveau de vie de son pays je pense (pour
> relativiser le niveau de salaire par rapport au niveau de vie).
> Ben mettez 3 personnes avec leur famille (ou pas on a le droit d'être
> célib) à consommer ou une seule, 3 foyers d'imposition au lieu d'un seul, 3
> voitures qui prennent de l'essence au lieu d'une seule, etc. C'est
> simpliste je reconnais. Le cumulard aurait vite fait de rétorquer que les
> montants en jeu ne sont pas les mêmes. C'est fort possible mais la
> différence c'est que sur de plus petits salaires, une plus grosse
> proportion part en consommation (c'est ce qui nous intéresse le cout pr
> l'Etat ds le debat avec le cumulard) et revient donc vers l'Etat pour
> partie (au contraire des montages fiscaux pour échapper à l'imposition).
> Le cumulard pourrait aussi jouer sur le fait que les différentes
> composantes de son "salaire" ne permettent pas de constituer un revenu
> correct à qqun. C'est possible aussi, mais dans ces cas précis, d'une
> j'espère pour la personne qu'elle a autre chose à coté, et de deux même un
> petit salaire passera une proportion plus importante en conso et autre (oui
> je sais les montants sont pas les mêmes car on calcule sur 1/2 exemples
> emblématiques mais si on le fait pr ts les élus à  l'échelle de la France
> avec les différentes variantes d'indemnités prises en compte, on aurait des
> surprises).
>
> En gros, le cumulard a tort :p
>
> Pour bien se rendre compte de ce qu'est cette somme (150 millions quand on
> gère un état ok c'est une somme mais c'est pas exceptionnel non plus), il
> faut la comparer au budget de l'AN qui est de l'ordre de 520 millions pr
> 2013.
>
> On a donc une réserve parlementaire qui représente plus de 25% du budget
> de l'AN. En présentant les choses comme ça, les esprits seront pê plus
> "ouverts".
>
>
>
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