[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

[Edouard DUCRAY]

Idées en vrac pour ne pas trop déstabiliser les budgets des associations
(10%) et des collectivités : redistribuer ce budget aux municipalites sur
une base proportionnelle au nombre d électeurs (3eu par an) et au prorata
de la participation
Le 8 août 2013 15:11, "Nicolas Falempin" <nicolas.falempin at gmail.com> a
écrit :

> sinon, et de manière tout à fait anecdotique, le ministère des sports a un
> budget de 500 millions d'euros :D  Après, on peut chercher chez les
> ministres délégués, mais par définition, ils sont rattachés à un ministère.
>
>
> Le 8 août 2013 14:59, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>
>> "Donc en gros jérémy, dès que l'état ou une collectivité donne de
>> l'argent, c'est du clientélisme ?  "
>>
>> Vu le contexte de certaines régions oui. Je sais pas si "clientélisme"
>> est bien choisi car en politique les coups de pute sont rois (dans ce qui
>> se passe aujourd'hui toujours pareil pas dans la conception initiale de la
>> chose)
>>
>>
>> "En fait, j'avais pensé à utiliser la réserve parlementaire pour
>> équilibrer le compte en cas de suppression du cumul des mandats.
>> Souvent les gens contre la suppression du cumul des mandats disent que ça
>> couterais trop cher (car quand ils cumulent ils sont limités en revenu et
>> du coup, si plus de cumul ça va couter plus cher à la France) sauf peut
>> être si on supprime la réserve parlementaire pour compenser l'augmentation
>> des revenus des élus suite à la suppression du cumul (total) des mandats ?
>> .."
>>
>> On en découvre tous les jours :)
>> C'est un raisonnement par l'absurde (celui que tu cites pas ce que tu
>> marques) qui vaut ce qu'il vaut (heureusement que la justice ne s'en sert
>> pas sinon on aurait que des peines inférieures à 5ans).
>> Au delà de l'argument financier et alors ? On serait donc limité
>> exclusivement à des initiatives qui ne coutent pas d'argent ? Mais on fait
>> plus rien dans ce cas-là... Ces personnes là doivent penser aussi que le
>> trou de la Sécu est purement financier alors que d'autres facteurs
>> interviennent.
>>
>> Mais restons sur l'argument financier. En poussant le raisonnement que tu
>> exposes à l'extrême, il s'écroule je pense.
>> On a donc un cumul des mandats sur une seule personne. Son revenu est
>> plafonné et soumis à charges. Une partie part en conso l'autre on ne sait
>> où.
>> Avec le système fiscal français, certaines cotisations sont plafonnées
>> (je passe sur le système d'imposition), donc déjà l'Etat a un manque à
>> gagner s'il verse des salaires "trop haut". Mais cet argument vaut pas
>> grand chose je pense car justement les députés perçoivent une indemnité et
>> pas un salaire donc les charges doivent bouger. Soit.
>>
>> Now plus de cumul, les mandats sont éclatés donc sur 3 personnes
>> différentes. Au pifomètre on fait une répartition 50/25/25 avec cette
>> fois-ci pas de plafonnement puisque plus de cumul. On est d'accord sur le
>> fait que si le cumulard avait son salaire plafonné, c'est que ses
>> différentes indemnités n'étaient pas en dizaines d'euros sinon il ne serait
>> pas plafonné. Tlm connait aussi le niveau de vie de son pays je pense (pour
>> relativiser le niveau de salaire par rapport au niveau de vie).
>> Ben mettez 3 personnes avec leur famille (ou pas on a le droit d'être
>> célib) à consommer ou une seule, 3 foyers d'imposition au lieu d'un seul, 3
>> voitures qui prennent de l'essence au lieu d'une seule, etc. C'est
>> simpliste je reconnais. Le cumulard aurait vite fait de rétorquer que les
>> montants en jeu ne sont pas les mêmes. C'est fort possible mais la
>> différence c'est que sur de plus petits salaires, une plus grosse
>> proportion part en consommation (c'est ce qui nous intéresse le cout pr
>> l'Etat ds le debat avec le cumulard) et revient donc vers l'Etat pour
>> partie (au contraire des montages fiscaux pour échapper à l'imposition).
>> Le cumulard pourrait aussi jouer sur le fait que les différentes
>> composantes de son "salaire" ne permettent pas de constituer un revenu
>> correct à qqun. C'est possible aussi, mais dans ces cas précis, d'une
>> j'espère pour la personne qu'elle a autre chose à coté, et de deux même un
>> petit salaire passera une proportion plus importante en conso et autre (oui
>> je sais les montants sont pas les mêmes car on calcule sur 1/2 exemples
>> emblématiques mais si on le fait pr ts les élus à  l'échelle de la France
>> avec les différentes variantes d'indemnités prises en compte, on aurait des
>> surprises).
>>
>> En gros, le cumulard a tort :p
>>
>> Pour bien se rendre compte de ce qu'est cette somme (150 millions quand
>> on gère un état ok c'est une somme mais c'est pas exceptionnel non plus),
>> il faut la comparer au budget de l'AN qui est de l'ordre de 520 millions pr
>> 2013.
>>
>> On a donc une réserve parlementaire qui représente plus de 25% du budget
>> de l'AN. En présentant les choses comme ça, les esprits seront pê plus
>> "ouverts".
>>
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