[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

Damien golgo2017 at wanadoo.fr
Jeu 8 Aou 14:59:27 CEST 2013


"Donc en gros jérémy, dès que l'état ou une collectivité donne de 
l'argent, c'est du clientélisme ?  "

Vu le contexte de certaines régions oui. Je sais pas si "clientélisme" 
est bien choisi car en politique les coups de pute sont rois (dans ce 
qui se passe aujourd'hui toujours pareil pas dans la conception 
initiale de la chose)

"En fait, j'avais pensé à utiliser la réserve parlementaire pour 
équilibrer le compte en cas de suppression du cumul des mandats.
Souvent les gens contre la suppression du cumul des mandats disent que 
ça couterais trop cher (car quand ils cumulent ils sont limités en 
revenu et du coup, si plus de cumul ça va couter plus cher à la France) 
sauf peut être si on supprime la réserve parlementaire pour compenser 
l'augmentation des revenus des élus suite à la suppression du cumul 
(total) des mandats ? .."

On en découvre tous les jours :)
C'est un raisonnement par l'absurde (celui que tu cites pas ce que tu 
marques) qui vaut ce qu'il vaut (heureusement que la justice ne s'en 
sert pas sinon on aurait que des peines inférieures à 5ans).
Au delà de l'argument financier et alors ? On serait donc limité 
exclusivement à des initiatives qui ne coutent pas d'argent ? Mais on 
fait plus rien dans ce cas-là... Ces personnes là doivent penser aussi 
que le trou de la Sécu est purement financier alors que d'autres 
facteurs interviennent.

Mais restons sur l'argument financier. En poussant le raisonnement que 
tu exposes à l'extrême, il s'écroule je pense.
On a donc un cumul des mandats sur une seule personne. Son revenu est 
plafonné et soumis à charges. Une partie part en conso l'autre on ne 
sait où.
Avec le système fiscal français, certaines cotisations sont plafonnées 
(je passe sur le système d'imposition), donc déjà l'Etat a un manque à 
gagner s'il verse des salaires "trop haut". Mais cet argument vaut pas 
grand chose je pense car justement les députés perçoivent une indemnité 
et pas un salaire donc les charges doivent bouger. Soit.

Now plus de cumul, les mandats sont éclatés donc sur 3 personnes 
différentes. Au pifomètre on fait une répartition 50/25/25 avec cette 
fois-ci pas de plafonnement puisque plus de cumul. On est d'accord sur 
le fait que si le cumulard avait son salaire plafonné, c'est que ses 
différentes indemnités n'étaient pas en dizaines d'euros sinon il ne 
serait pas plafonné. Tlm connait aussi le niveau de vie de son pays je 
pense (pour relativiser le niveau de salaire par rapport au niveau de 
vie).
Ben mettez 3 personnes avec leur famille (ou pas on a le droit d'être 
célib) à consommer ou une seule, 3 foyers d'imposition au lieu d'un 
seul, 3 voitures qui prennent de l'essence au lieu d'une seule, etc. 
C'est simpliste je reconnais. Le cumulard aurait vite fait de rétorquer 
que les montants en jeu ne sont pas les mêmes. C'est fort possible mais 
la différence c'est que sur de plus petits salaires, une plus grosse 
proportion part en consommation (c'est ce qui nous intéresse le cout pr 
l'Etat ds le debat avec le cumulard) et revient donc vers l'Etat pour 
partie (au contraire des montages fiscaux pour échapper à l'imposition).
Le cumulard pourrait aussi jouer sur le fait que les différentes 
composantes de son "salaire" ne permettent pas de constituer un revenu 
correct à qqun. C'est possible aussi, mais dans ces cas précis, d'une 
j'espère pour la personne qu'elle a autre chose à coté, et de deux même 
un petit salaire passera une proportion plus importante en conso et 
autre (oui je sais les montants sont pas les mêmes car on calcule sur 
1/2 exemples emblématiques mais si on le fait pr ts les élus à  
l'échelle de la France avec les différentes variantes d'indemnités 
prises en compte, on aurait des surprises).

En gros, le cumulard a tort :p

Pour bien se rendre compte de ce qu'est cette somme (150 millions quand 
on gère un état ok c'est une somme mais c'est pas exceptionnel non 
plus), il faut la comparer au budget de l'AN qui est de l'ordre de 520 
millions pr 2013.

On a donc une réserve parlementaire qui représente plus de 25% du 
budget de l'AN. En présentant les choses comme ça, les esprits seront 
pê plus "ouverts".





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