[PP-discussions] Listes citoyennes et municipalités

[Guillaume Tisserant]

Non, ce n'est pas un mandat impératif.
Un mandat impératif, c'est quand on s'engage devant huissier à faire
quelque chose ou qu'on cherche une solution juridique pour être forcé de
tenir ses promesses (en tout cas, c'est comme ça qu'on me l'avait expliqué).
La il me semble qu'il s'agit "juste" d'une promesse différente, donc je ne
pense pas que ça puisse être invalidée.



Le 15 avril 2013 13:20, Julien Klop <broen57 at yahoo.fr> a écrit :

> À noter que ceci s'appelle un « mandat impératif » et que c'est
> expressément interdit par la Constitution. Attention donc aux éventuelles
> invalidations possibles...
>
>
> Le 15 avril 2013 13:04, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :
>
> C'est où ici?
>> Le 15 avr. 2013 12:54, "LapNews" <lapnews at neuf.fr> a écrit :
>>
>> Ici un gars prépare une liste citoyenne dont les éventuels élus
>>> fonctionneront comme voix transparentes d'une consultation citoyenne
>>> permanente (pour tout ce qui n'est pas déjà intégré dans le programme
>>> ou l'amende).
>>>
>>> Je le vois vendredi, j'en saurai plus bientôt. Mais il me semble
>>> qu'aucun citoyen ne peut voter contre un moyen qu'il pourrait avoir de
>>> donner directement sa voix lors d'un conseil municipal.
>>>
>>> À creuser ?
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