[PP-discussions] Listes citoyennes et municipalités

[Julien Klop]

À noter que ceci s'appelle un « mandat impératif » et que c'est
expressément interdit par la Constitution. Attention donc aux éventuelles
invalidations possibles...


Le 15 avril 2013 13:04, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :

> C'est où ici?
> Le 15 avr. 2013 12:54, "LapNews" <lapnews at neuf.fr> a écrit :
>
> Ici un gars prépare une liste citoyenne dont les éventuels élus
>> fonctionneront comme voix transparentes d'une consultation citoyenne
>> permanente (pour tout ce qui n'est pas déjà intégré dans le programme
>> ou l'amende).
>>
>> Je le vois vendredi, j'en saurai plus bientôt. Mais il me semble
>> qu'aucun citoyen ne peut voter contre un moyen qu'il pourrait avoir de
>> donner directement sa voix lors d'un conseil municipal.
>>
>> À creuser ?
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20130415/87d2eefc/attachment.html>