[PP-discussions] quelles sources?? ] Démission Cahuzac = eventuelles consequeces???

Dim 14 Avr 21:35:17 CEST 2013

disons le tout net et en toute moestie... nous/vous avez un plus
qu'excellent juriste "parmi nous"...

le probleme c'est qu'avec le temps (et en particulier ces dernieres
annéees !) mon allergie au droit et a la moindre recherche est parfois
tres tres grande...
(meme si toute ma carriere j'ai toujours estimé que le droit etait une
veritable saloperie , une impasse... et que si au debut je pensais que
c'etait une saleté inutile... peut a peu je (et tout ntre petit groupe
d'excellent juriste, l'un d'eux etant tres largement considéré comme
(et de tres loin) le "meilleur" de ce pays...
foucault disait de lui que "simplement a l'ecouter, on se sentait
devenir intelligent!"
et vous savez surement que m.f. etait assez loin d'etre un endormi du
ciboulot...
donc ... ns ns sommes mis a considerer que cette branche de la
perversité humaine, n'etait pas seulement inutile et parasitaire...
mais des 99% des cas totalement nuisible....)

donc voila vs savez, je le dis de temps en teps...
 ce qui parfois (pas toujours.... pour de tres justes (ou amicales!)
causes, parfois l'energie me revient!!) ne m'encourage guere a tordre
et farfouiller comme jadis toute la folie des textes et celle encore
pire (et si souvent si contradictoire!) de la jurisprudence avec
bonheur... (et trouver a etayer par une perversité juridique une these
contrant efficacement la perversité opposée...)

et la... peut etre pas ou peu de cas d'application...
texte recent, cas rare???
   (je n'ai pas cherché, mes yeuc se ferment... dès que j'ouvre
   l'un de nos nombreux dalloz ou jurisclasseurs.. voire pire... pc
sur ce theme!)
peu de ministres ont du refuser depis es nouveaux textes??

si qqu'un a envie de rechercher  donner les liens je vous aiderait
volontiers a batir une these ...et son inverse avec!! (et ok ok...
accessoirement dire aussi ds quel sens ce serait a 70% tranché sans
mouvement d'opinion et de force particuliers a un instant  donné!)

et la meme legifrance a ce jour semble ouvrir un boulevard... ou un
sombre tunnel

voici l'article de base...

Article LO176

    Modifié par LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42

Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès,
d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de
Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois
d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés
jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes
élues en même temps qu'eux à cet effet.

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont
remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la
cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps
qu'eux à cet effet. [Dispositions déclarées non conformes à la
Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-572 DC
du 8 janvier 2009.]

----
la fin est delicieuse...
il s'agit de la pure copie de legifrance qui en principe mets a
dispo... version "officielle" et a jour en temps réel des textes!!

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023783725&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=vig

Chemin :
Code électoral

    Partie législative
        Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et
des conseillers municipaux
            Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
                Chapitre IX : Remplacement des députés

et une foule de citations/ref de cet article

Cité par:
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (V)
Code électoral - art. LO135 (M)
Code électoral - art. LO135 (V)
Code électoral - art. LO178 (M)
Code électoral - art. LO178 (V)
Code électoral - art. LO178 (V)
Code électoral - art. R*103 (M)
Code électoral - art. R*103 (M)
Code électoral - art. R103 (V)

en liens vivants sur la page d'origine...

bref un vrai maquis...
il y aurait matiere a argumenter ds tous les sens...
a suivre s'il y a des cas apres les derniers changements..
et des plus vieux utilisables par analogie (mais cela n'est alors
qu'encore plus indicatif..)
cahuzac trancherait en prenant son poste et démissionnant immédiatement

marrant tout de meme tout ce bruit mediatique (pseudo transparence toussa)
juste pour masquer le pur scandale permanent
imho celui des disparités de revenus et indemnités au lieu d'un aussi
strict que possible alignement sur le revenu moyen percu par tous et
toutes!

et encore mieux la repartition entre tous des decisions et "pouvoirs"
au niveau ou la decisions foit etre prise, celui de tous les
concernés/impactés...
des moyens pour ces buts et ces fonctionnement... ok!!
pour toute autre fumisterie = une monstrueuse arnaque

pourtant c'est si simple

(quand il n'est absolument pas possible de posseder plus que le
minimum/maximum moyen!)

pas besoin de fiscalité ou de fraude..

quand tout le monde (hormis les cas de solidarité...)
a ses besoins fondamentaux satisfaits...
en cueillant  créant et partageant a egalité!

----------

.

Le 14/04/13, Quentin Marquet<pp.quentin at gmail.com> a écrit :
>  le seul moyen de ne pas retourner à l'assemblée, c'est de démissionner...
>
> Le 14 avr. 2013 à 08:47, Christophe Cussigh-Denis
> <ccussighdenis at partipirate.org> a écrit :
>
>> Alors en fait je me suis peut-être trompé. Un député qui démissionne n'est
>> pas remplacé par son suppléant. Ca c'est sûr :
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppléant
>>
>> Le tout est de savoir si un Ministre démissionnaire qui était auparavant
>> Député et qui ne reprend pas son poste de Député est-il considéré comme
>> Député démissionnaire également ? Pas sûr...
>>
>> Un juriste dans la salle ?
>>
>>
>> Le 14 avril 2013 07:17, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>> .
>>>
>>>  pourquoi partielle...
>>> son suooleant est en poste depuis que le titulaire est ministre...
>>> (puisque bien sur les deux fonctions sont incompatibles!)
>>>
>>> le misnstre qui arrete ses fonctions a tout a fait le droit de
>>> renoncer a son retour au parlement...
>>> et donc en principe pas de nouvelle election...
>>> sauf demission ou déces du suppleant???
>>>    (est ce le cas? ce serait curieux... pourquoi???)
>>>
>>>
>>>
>>> ---
>>>
>>> .
>>>
>>>
>>> Le 13/04/13, Christophe Cussigh-Denis<ccussighdenis at partipirate.org> a
>>> écrit :
>>> > Bonjour à toutes et tous,
>>> >
>>> > Jérôme Cahuzac devrait annoncer sa démission :
>>> > http://www.leparisien.fr/politique/jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-12-04-2013-2721101.php
>>> >
>>> > Du coup une législative partielle aura lieu en Lot-et-Garonne.
>>> >
>>> > Je pense que c'est une occasion à ne pas manquer pour le PP ! Cette
>>> > partielle bénéficiera très probablement d'une bonne couverture
>>> > médiatique, sans parler que le PP a des propositions concrètes liées à
>>> > cette affaire ayant engendré la partielle.
>>> >
>>> > Alors, des volontaires pour porter les couleurs du PP à cette partielle
>>> > ?
>>> >
>>> > J'ai ouvert un sujet sur le forum, section Élections :
>>> > http://forum.partipirate.org/les-elections/demission-cahuzac-legislative-partielle-t10528.html
>>> >
>>> > PS : j'ai envoyé ce mail sur la ML Aquitaine mais j'ai eu un bounce car
>>> > je
>>> > n'étais pas inscrit.
>>> >
>>> > --
>>> > Christophe Cussigh-Denis, alias Kyle Butler