[PP-discussions] quelles sources?? ] Démission Cahuzac = eventuelles consequeces???

[LHG]

Si j'ai bien compris l'histoire, Cahuzac a renoncé à son projet de 
retourner à l'Assemblée. Il est donc démissionnaire de son poste de 
ministre ET de son poste de député.
Son suppléant le remplaçait tant qu'il n'exerçait pas sa fonction de 
député parce qu'il était ministre. A partir du moment où il n'est plus 
député, son suppléant ne peut exercer non plus cette fonction passé un 
court délai. D'où les élections anticipées.

Le 14/04/2013 09:18, Quentin Marquet a écrit :
>  le seul moyen de ne pas retourner à l'assemblée, c'est de démissionner...
>
> Le 14 avr. 2013 à 08:47, Christophe Cussigh-Denis 
> <ccussighdenis at partipirate.org <mailto:ccussighdenis at partipirate.org>> 
> a écrit :
>
>> Alors en fait je me suis peut-être trompé. Un député qui démissionne 
>> n'est pas remplacé par son suppléant. Ca c'est sûr : 
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppléant 
>> <http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppl%C3%A9ant>
>>
>> Le tout est de savoir si un Ministre démissionnaire qui était 
>> auparavant Député et qui ne reprend pas son poste de Député est-il 
>> considéré comme Député démissionnaire également ? Pas sûr...
>>
>> Un juriste dans la salle ?
>>
>>
>> Le 14 avril 2013 07:17, rencontres <rencontres3 at gmail.com 
>> <mailto:rencontres3 at gmail.com>> a écrit :
>>
>>     .
>>
>>      pourquoi partielle...
>>     son suooleant est en poste depuis que le titulaire est ministre...
>>     (puisque bien sur les deux fonctions sont incompatibles!)
>>
>>     le misnstre qui arrete ses fonctions a tout a fait le droit de
>>     renoncer a son retour au parlement...
>>     et donc en principe pas de nouvelle election...
>>     sauf demission ou déces du suppleant???
>>        (est ce le cas? ce serait curieux... pourquoi???)
>>
>>
>>
>>     ---
>>
>>     .
>>
>>
>>     Le 13/04/13, Christophe
>>     Cussigh-Denis<ccussighdenis at partipirate.org
>>     <mailto:ccussighdenis at partipirate.org>> a écrit :
>>     > Bonjour à toutes et tous,
>>     >
>>     > Jérôme Cahuzac devrait annoncer sa démission :
>>     >
>>     http://www.leparisien.fr/politique/jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-12-04-2013-2721101.php
>>     >
>>     > Du coup une législative partielle aura lieu en Lot-et-Garonne.
>>     >
>>     > Je pense que c'est une occasion à ne pas manquer pour le PP ! Cette
>>     > partielle bénéficiera très probablement d'une bonne couverture
>>     > médiatique, sans parler que le PP a des propositions concrètes
>>     liées à
>>     > cette affaire ayant engendré la partielle.
>>     >
>>     > Alors, des volontaires pour porter les couleurs du PP à cette
>>     partielle ?
>>     >
>>     > J'ai ouvert un sujet sur le forum, section Élections :
>>     >
>>     http://forum.partipirate.org/les-elections/demission-cahuzac-legislative-partielle-t10528.html
>>     >
>>     > PS : j'ai envoyé ce mail sur la ML Aquitaine mais j'ai eu un
>>     bounce car je
>>     > n'étais pas inscrit.
>>     >
>>     > --
>>     > Christophe Cussigh-Denis, alias Kyle Butler
>>     >
>>
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