[PP-discussions] quelles sources?? ] Démission Cahuzac = eventuelles consequeces???

[Christophe Cussigh-Denis]

Oui, je viens de parcourir plusieurs articles de presse et ils parlent tous
de législative partielle suite à une réforme de 2008. A confirmer tout de
même. On sera fixé d'ici quelques jours de toute façon.


Le 14 avril 2013 08:57, Clément L <clementlesaege at msn.com> a écrit :

> Je me souviens d'un article qui disait qu'il avait 1 mois après avoir
> quitte le gouvernement pour reprendre son poste et que sinon il y aurait
> une partielle.
>
> ---- Envoyé avec BlackBerry® d'Orange ----
>
> -----Original Message-----
> From: Christophe Cussigh-Denis <ccussighdenis at partipirate.org>
> Date: Sun, 14 Apr 2013 06:47:12
> Cc: <discussions at lists.partipirate.org>
> Subject: Re: [PP-discussions]   quelles sources?? ] Démission Cahuzac =
> eventuelles consequeces???
>
>
> Alors en fait je me suis peut-être trompé. Un député qui démissionne n'est
> pas remplacé par son suppléant. Ca c'est sûr :
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppléant <
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppl%C3%A9ant>
>
>
> Le tout est de savoir si un Ministre démissionnaire qui était auparavant
> Député et qui ne reprend pas son poste de Député est-il considéré comme
> Député démissionnaire également ? Pas sûr...
>
>
> Un juriste dans la salle ?
>
>
>
> Le 14 avril 2013 07:17, rencontres <rencontres3 at gmail.com <mailto:
> rencontres3 at gmail.com> > a écrit :
>  .
>
>   pourquoi partielle...
>  son suooleant est en poste depuis que le titulaire est ministre...
>  (puisque bien sur les deux fonctions sont incompatibles!)
>
>  le misnstre qui arrete ses fonctions a tout a fait le droit de
>  renoncer a son retour au parlement...
>  et donc en principe pas de nouvelle election...
>  sauf demission ou déces du suppleant???
>     (est ce le cas? ce serait curieux... pourquoi???)
>
>
>
>  ---
>
>  .
>
>
>  Le 13/04/13, Christophe Cussigh-Denis<ccussighdenis at partipirate.org<mailto:
> ccussighdenis at partipirate.org> > a écrit :
>  > Bonjour à toutes et tous,
>  >
>  > Jérôme Cahuzac devrait annoncer sa démission :
>  >
> http://www.leparisien.fr/politique/jerome-cahuzac-va-demissionner-de-son-poste-de-depute-12-04-2013-2721101.php
>  >
>  > Du coup une législative partielle aura lieu en Lot-et-Garonne.
>  >
>  > Je pense que c'est une occasion à ne pas manquer pour le PP ! Cette
>  > partielle bénéficiera très probablement d'une bonne couverture
>  > médiatique, sans parler que le PP a des propositions concrètes liées à
>  > cette affaire ayant engendré la partielle.
>  >
>  > Alors, des volontaires pour porter les couleurs du PP à cette partielle
> ?
>  >
>  > J'ai ouvert un sujet sur le forum, section Élections :
>  >
> http://forum.partipirate.org/les-elections/demission-cahuzac-legislative-partielle-t10528.html
>  >
>  > PS : j'ai envoyé ce mail sur la ML Aquitaine mais j'ai eu un bounce car
> je
>  > n'étais pas inscrit.
>  >
>  > --
>  > Christophe Cussigh-Denis, alias Kyle Butler
>  >
>
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