[PP-discussions] version définitive de ma propostion:

[Aldo Reset]

bonjour,

voici la version défnitive: ces stauts sont construits pour etre une 
base. il faut un R.I pour le complèter.

Il introduit:
une structure simple qui fonctionne principalement en ligne (bienvenu au 
3eme millenaire).
Pas de verticalité, un parti 1 et indivisible (les sections locales 
n'ont pas de reconnaissances administratives). Pas de structure 
dirigeante. les décision sont prises par les membres.
Democratie participative.
l'association financière devient un outils et une main de Parti Pirate.
Les elections sont cadrées et ne laisse pas l'emergeance de 
"figure/personne" contrairement à aujourd'hui.

Piratement:

Statuts

1 Constitution, dénomination et sigle. Il est fondé une association aux 
présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate. Les sigles suivants 
pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org, 
partipirate.fr. L’association est membre du collectif international des 
Partis Pirates (PP-International).

2 Objet L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à 
l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, 
technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la 
transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre 
la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la 
culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti 
politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République.


3 Siège social Le siège social de l’association est fixé à Paris.

4 Durée La durée de l’association est illimitée.


5 Composition de l’association Sont considérées comme membres de 
l’association toutes personnes physiques, ou morale , qui adhèrent au 
Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de 
Principes et son Règlement Intérieur.

L’association distingue : Les membres actifs : est appelé membre actif 
toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation 
annuelle.

Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et 
participer aux décisions en Assemblées Générales.

Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique 
membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. 
Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif 
n’est ni électeur, ni éligible.

Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.

Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres passifs.

Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse 
électronique valide.

6 Perte de la qualité de membre de l’association La qualité de membre de 
l’association se perd : par décès ; par démission adressée par écrit au 
siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site 
web www.partipirate.org ; par exclusion, l'exclusion est éventuellement 
effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et 
l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la 
sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par 
délibération après débat contradictoire. par radiation automatique des 
membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un 
mois après la date exigée.


7 Ressources de l’association Le Parti Pirate a vocation à agir en tant 
que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie 
politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation 
concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant 
d’une association de financement.

Les ressources de l’association comprennent : le montant des 
cotisations, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies 
ou des biens ou produits vendus par l’association, les dons manuels, 
toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les 
dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.

En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas 
échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti 
Pirate un bilan comptable intermédiaire. La négligence dans la tenue ou 
l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de 
la réglementation sur le financement de la vie politique, les 
infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette 
réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de 
financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions 
prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la 
responsabilité de la personne en cause est engagée.

8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association 
couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc. Il 
n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est global.

9 Cotisations Une cotisation annuelle, payable par année civile, est 
acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et 
voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl".

La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association 
de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à 
d'éventuelle section locale.

10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale 
extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés 
par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti Pirate, 
si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par 
tirage au sort.

Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du 
Parti Pirate à l'adresse suivante : 
http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés 
par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée 
pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement 
être déposés à la préfecture de police de Paris au service des 
associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres 
du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.

Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par la 
personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant 
dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti 
Pirate.


Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris 
pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du 
dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la 
mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt 
doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec 
leur signature ».


11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont 
réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail 
du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet, 
le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...

Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme 
du Parti Pirate.

Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à cela, 
comme notamment LiquidFeedback...

L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée en 
« agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné 
pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti 
Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le mail 
des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de 
diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate 
www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date prévue 
pour cette assemblée générale.

Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être 
réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate 
géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les 
différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du 
Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système 
électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants 
proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres 
actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de 
l'assemblée générale.

Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant 
la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.

A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl » 
se déroulera à Paris.


12 :Assemblée générale extraodinaire

L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors 
d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale 
extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de 
l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont traités 
en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et 
necessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate.

13 Délibérations :

« « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes 
électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment 
alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant 
élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois grandes 
« familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins). La première 
regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE 
VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout », 
autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le 
seul représenté. La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel 
ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes 
les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs. 
Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes 
électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres 
familles. » » Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix 
membres actifs du Parti Pirate. La troisième famille et la deuxième 
famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate. Le vote 
blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la 
proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette 
fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux 
années qui suivent le résultat de la délibération la concernant. Si le 
refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à 
délibération pendant 2 ans. Les délibérations sont publiques et au 
minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (www.partipirate.org).

14 Elections : Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin 
uninominale et le scrutin de liste. Les membres actifs du Parti Pirate 
peuvent se présenter aux éléctions organisées en France, dans la mesure 
où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies 
par le membre actif qui souhaite y participer. Lors d'une élection 
uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur 
candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Si sur un même 
mandat se présente plusieurs candidats (qui n' arriveraient pas à se 
mettre d'accord sur une candidature unique), l'unanimité des candidats 
peuvent soumettre la proposition de délibérer sur la désignation du 
candidat. Les membres actifs délibèrent et les candidats devront se 
soumettre au résultat de cette délibération (le candidat non désigné 
devient inéligible pour l'election en question). Si il n'y a pas accord 
pour demander la délibération, il peut y avoir candidature multiple sur 
un même mandat à pourvoir, mais pas sur plusieurs mandats par un même 
candidat. Lors d'une élection de liste : les candidats remplissant les 
conditions légales pour se présenter au scrutin soumettent leur 
candidature publiquement l'ensemble des candidats, même si celui-ci est 
supérieur au nombre autorisé, forment la liste. L'ordre sur la liste est 
tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement 
déposée. Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une 
faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti 
Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou 
définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive. Le cumul 
des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats 
consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la 
règle « anti-cumul » ne peuvent pas être candidat. 15 association de 
financement : Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires, 
devront être désignés pour générer l'association de financement du Parti 
Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle 
ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate 
via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé 
via la signature obligatoire de deux membres de l'association de 
financement du Parti Pirate.

16 Règlement Intérieur : Le règlement intérieur adoptée en assemblée 
générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur 
tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon 
fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement 
intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à 
l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est déposé 
dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate et/ou 
Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire. Il est expressément validé 
lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui 
souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la 
personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.