[PP-discussions] version définitive de ma propostion:

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Je ris. Pas de sections locales ? Si cette proposition est adopté, il va ce passer deux trucs : soit des sections locales informelles vont se mettre en place, soit on va faire comme Damien Clauzel, et fonder nos propres Partis Pirates locaux. Les deux ne sont pas incompatibles.


Aldo Reset <aldo.reset at placenet.org> a écrit :

>bonjour,
>
>voici la version défnitive: ces stauts sont construits pour etre une
>base. il faut un R.I pour le complèter.
>
>Il introduit:
>une structure simple qui fonctionne principalement en ligne (bienvenu
>au
>3eme millenaire).
>Pas de verticalité, un parti 1 et indivisible (les sections locales
>n'ont pas de reconnaissances administratives). Pas de structure
>dirigeante. les décision sont prises par les membres.
>Democratie participative.
>l'association financière devient un outils et une main de Parti Pirate.
>Les elections sont cadrées et ne laisse pas l'emergeance de
>"figure/personne" contrairement à aujourd'hui.
>
>Piratement:
>
>Statuts
>
>1 Constitution, dénomination et sigle. Il est fondé une association aux
>
>présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate. Les sigles suivants
>pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org,
>partipirate.fr. L’association est membre du collectif international des
>
>Partis Pirates (PP-International).
>
>2 Objet L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à
>
>l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique,
>technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la
>transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres,
>contre
>la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la
>culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti
>politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la
>République.
>
>
>3 Siège social Le siège social de l’association est fixé à Paris.
>
>4 Durée La durée de l’association est illimitée.
>
>
>5 Composition de l’association Sont considérées comme membres de
>l’association toutes personnes physiques, ou morale , qui adhèrent au
>Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de
>Principes et son Règlement Intérieur.
>
>L’association distingue : Les membres actifs : est appelé membre actif
>toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation
>
>annuelle.
>
>Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et
>participer aux décisions en Assemblées Générales.
>
>Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique
>membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle.
>Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif
>n’est ni électeur, ni éligible.
>
>Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.
>
>Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres
>passifs.
>
>Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse
>électronique valide.
>
>6 Perte de la qualité de membre de l’association La qualité de membre
>de
>l’association se perd : par décès ; par démission adressée par écrit au
>
>siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le
>site
>web www.partipirate.org ; par exclusion, l'exclusion est éventuellement
>
>effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et
>l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la
>sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par
>délibération après débat contradictoire. par radiation automatique des
>membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un
>mois après la date exigée.
>
>
>7 Ressources de l’association Le Parti Pirate a vocation à agir en tant
>
>que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la
>vie
>politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation
>concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant
>d’une association de financement.
>
>Les ressources de l’association comprennent : le montant des
>cotisations, les sommes perçues en contrepartie des prestations
>fournies
>ou des biens ou produits vendus par l’association, les dons manuels,
>toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les
>dispositions légales en matière de financement des mouvements
>politiques.
>
>En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas
>
>échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti
>Pirate un bilan comptable intermédiaire. La négligence dans la tenue ou
>
>l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause
>de
>la réglementation sur le financement de la vie politique, les
>infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette
>réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de
>
>financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions
>
>prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la
>
>responsabilité de la personne en cause est engagée.
>
>8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association
>couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc.
>Il
>n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est
>global.
>
>9 Cotisations Une cotisation annuelle, payable par année civile, est
>acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et
>voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl".
>
>La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association
>de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à
>d'éventuelle section locale.
>
>10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale
>extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés
>par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti
>Pirate,
>si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par
>
>tirage au sort.
>
>Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du
>Parti Pirate à l'adresse suivante :
>http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés
>
>par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée
>pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement
>être déposés à la préfecture de police de Paris au service des
>associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres
>du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.
>
>Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par
>la
>personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant
>dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti
>
>Pirate.
>
>
>Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris
>pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du
>dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la
>
>mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt
>doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec
>leur signature ».
>
>
>11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont
>
>réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail
>du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet,
>
>le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...
>
>Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme
>du Parti Pirate.
>
>Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à
>cela,
>comme notamment LiquidFeedback...
>
>L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée
>en
>« agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné
>
>pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti
>Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le
>mail
>des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de
>diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate
>www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date
>prévue
>pour cette assemblée générale.
>
>Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être
>réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate
>géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les
>différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du
>Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système
>électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants
>
>proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres
>actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de
>l'assemblée générale.
>
>Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant
>
>la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.
>
>A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl »
>se déroulera à Paris.
>
>
>12 :Assemblée générale extraodinaire
>
>L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors
>d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale
>extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de
>l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont
>traités
>en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et
>necessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate.
>
>13 Délibérations :
>
>« « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes
>électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment
>alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant
>élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois
>grandes
>« familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins). La première
>
>regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE
>VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout »,
>autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est
>le
>seul représenté. La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel
>
>ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes
>les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.
>Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes
>électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres
>familles. » » Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix
>membres actifs du Parti Pirate. La troisième famille et la deuxième
>famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate. Le vote
>blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la
>proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette
>fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux
>années qui suivent le résultat de la délibération la concernant. Si le
>refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à
>délibération pendant 2 ans. Les délibérations sont publiques et au
>minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (www.partipirate.org).
>
>14 Elections : Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin
>uninominale et le scrutin de liste. Les membres actifs du Parti Pirate
>peuvent se présenter aux éléctions organisées en France, dans la mesure
>
>où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies
>
>par le membre actif qui souhaite y participer. Lors d'une élection
>uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur
>candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Si sur un même
>mandat se présente plusieurs candidats (qui n' arriveraient pas à se
>mettre d'accord sur une candidature unique), l'unanimité des candidats
>peuvent soumettre la proposition de délibérer sur la désignation du
>candidat. Les membres actifs délibèrent et les candidats devront se
>soumettre au résultat de cette délibération (le candidat non désigné
>devient inéligible pour l'election en question). Si il n'y a pas accord
>
>pour demander la délibération, il peut y avoir candidature multiple sur
>
>un même mandat à pourvoir, mais pas sur plusieurs mandats par un même
>candidat. Lors d'une élection de liste : les candidats remplissant les
>conditions légales pour se présenter au scrutin soumettent leur
>candidature publiquement l'ensemble des candidats, même si celui-ci est
>
>supérieur au nombre autorisé, forment la liste. L'ordre sur la liste
>est
>tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement
>déposée. Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une
>faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti
>Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou
>définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive. Le cumul
>des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux
>mandats
>consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à
>la
>règle « anti-cumul » ne peuvent pas être candidat. 15 association de
>financement : Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires,
>devront être désignés pour générer l'association de financement du
>Parti
>Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle
>ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate
>via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé
>
>via la signature obligatoire de deux membres de l'association de
>financement du Parti Pirate.
>
>16 Règlement Intérieur : Le règlement intérieur adoptée en assemblée
>générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur
>tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon
>fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement
>intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à
>l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est
>déposé
>dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate
>et/ou
>Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire. Il est expressément validé
>
>lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui
>souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la
>personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.
>
>
>_______________________________________________
>Discussions mailing list
>Discussions at lists.partipirate.org
>http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

- --
Je signe la majorité des mes emails avec ma clé publique GPG/PGP. Mes messages non-signés sont à prendre avec circonspection. Et coucou à la DCRI o/
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Version: APG v1.0.8

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