[PP-discussions] IPG, google et Hollande

Mar 30 Oct 10:23:55 CET 2012

Mais pourquoi ils peuvent se permettre de facturer une TVA luxembourgeoise?
C'est l'essence du problème ici.

From: broen57 at yahoo.fr
Date: Tue, 30 Oct 2012 10:16:58 +0100
To: discussions at lists.partipirate.org
Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande

Non, il me semble que Google facture avec une TVA luxembourgeoise, comme Apple sur l'App Store. La législation européenne le permet. Et la TVA au Lux, c'est 15%.

Le 30 octobre 2012 09:09, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :

Du coup, j'ai cherché un peu hier pour le Brésil et il semble
effectivement que les sites de presse n'ai pas ressenti de baisses de trafic
après avoir été retiré de l'agrégateur news de google.

Cependant, je trouve que le procédé s'apparente à du racket si on suit le 

raisonnement de Larose (désolé, c'est pas contre toi...).
"Oh regarde lui il a des sous et nous non! Si on allait lui prendre?"

Du coup, je me demandais s'il était possible de songer à une loi du type :

"Tout revenu publicitaire généré à partir de l'affichage sur un terminal 
français est soumis à la TVA française." Parce que corriger moi si je me trompe, 
les contrats de publicité sont soumis à la TVA du pays où l'accord est signé. C'est ça?

Dertasz,
qui tente un compromis

Date: Mon, 29 Oct 2012 16:49:24 -0400
From: Larose75 at partipirate.org

To: discussions at lists.partipirate.org
Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande

    un bon article :
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-france-peut-elle-obliger-google-a-remunerer-les-medias_355360.html?p=2

      Et toujours la même conclusion : Vite, batissons l'Europe !

      "Mais le problème semble encore plus complexe à résoudre. Il
      nécessiterait problablement la mise en place d'une véritable
      harmonisation fiscale au niveau européen..."

      Le 29/10/2012 15:03, Larose75 a écrit :

      ben là en fait je pense
        que c'est plutot :

        qui gagne de l'argent ? (google, facebook, total, les opérateurs
        telecom,...) 

        comment on fait pour leur en prendre un peu pour essayer de
        rééquilibrer notre p... de s.... de budget qui, chaque jour qui
        passe, nous oblige a emprunter pour boucler la fin du mois...?

        Une taxe ? alors hop taxons...

        Tu auras vu d'ailleurs que le Brésil est sorti de l'agrégat news
        google et qu'il ne s'en porte pas plus mal...

        Oui le droit fiscal est un VRAI problème dont les hedge funds et
        autres délocalisations belges ne font que nous rappeler chaque
        jour que notre fonctionnement est trop lourd et que nous ne nous
        adoptons pas assez vite à la mondialisation et au mouvement du
        monde.

        Ainsi quand notre président élu appelle les riches dans son
        bureau pour leur dire "eh coco, on t'a repéré, c'est pas qu'on
        t'aime pas, mais franchement, va falloir que tu nous donnes un
        peu de sous pour boucler nos fins de mois", moi j'ai tendance a
        être plutôt pour...

        Bien sur ensuite il faut pas que l'argent reparte chez Hersant
        ou autre peugeot au nom de la sacrosainte préservation des
        emplois, mais bien dans le budget de l'état (en attendant qu'un
        jour nous ayons le courage de nous réformer et de trancher la ou
        ca fait mal...)

      Le 29/10/2012 14:30, Julien HUE a
        écrit :

          Bonjour,

          Merci Julien mais je crois que pas assez de simplifications
          rend souvent le débat confus et trop "tête dans le guidon" ;)
          Parfois, l'erreur est une forme nécessaire de la
            discussion.

          Problème réel certes que celui de la taxation des
            multinationales.

          Ceci dit, si tu as raison le problème n'a donc rien à
            voir avec Google lui-même. 
          Que viennent faire les agrégateurs de contenu dans cette affaire ou
              même? 
          C'est une question
              purement fiscale qui concerne potentiellement toutes les entreprises.
          Total n'est pas un
              agrégateur de contenu... 
          Ça a un aspect de "j'aime
              pas ta gueule à toi

              le ricain alors je te taxe". 
          Argument rejeté! (par moi-même, ça vaut ce que ça vaut
            ^^)

          Dertasz,
          aka le vrai Julien.

              From: broen57 at yahoo.fr

              Date: Mon, 29 Oct 2012 19:10:38 +0100

              To: discussions at lists.partipirate.org

              Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande

              Bonjour,

              Attention Julien, trop de simplification tue le débat
                !

              La question va bien au-delà du sujet de la presse
                française et de son incapacité à s'adapter à l'économie
                numérique. Il y a aussi un fait : Google fait du profit
                en France, comme dans d'autres pays, mais n'y paye pas
                d'impôts, grâce à l'immatérialité de ses activités. Il y
                a donc distortion de concurrence avec des entreprises
                françaises, qui, sur le même domaine, doivent d'acquiter
                d'impôt sur les sociétés. Là question de la presse est
                venue se greffer à ce débat.

              Julien 2

                Le 29 octobre 2012 18:50,
                  Julien HUE <dertasz at hotmail.com>
                  a écrit :

                       C'est quoi la justification de
                        cette taxe? La
                          question est là il me semble.

                        Voici ma traduction (simplifiée) du débat
                          actuel :
                        La presse : "On arrive pas à monétiser
                          notre business parce qu'on est trop nases et
                          trop feignants pour s'adapter au monde
                          moderne."
                        Le président normal : "Ne faites surtout
                          aucun effort malheureux! On va vous lever une
                          taxe."

                        Il est là le problème. Il n'y aucune bonne
                          raison de créer cette taxe. Ils sont
                          d'ailleurs tellement ennuyé pour lui donner
                          une justification
                        que jusqu'à maintenant elle n'est jamais
                          mentionné que comme "taxe Google".

                        Question technique supplémentaire :
                          Supposons que les "agrégateurs de contenu"
                          soient taxés. A partir de quand suis-je
                        un agrégateur de contenu? Si je fais un
                          blog, j'en suis? Si je suis un comparateur de
                          prix, j'en suis? Courrier International
                        va-t-il devoir payer la taxe ou cela ne
                          concerne qu'internet?

                        Dertasz,
                        qui trouve que le gouvernement pense un peu
                          trop "Problème? Taxe! Problème? Impot!"

                            Date: Mon, 29 Oct 2012 13:33:03 -0400

                            From: Larose75 at partipirate.org

                            To: discussions at lists.partipirate.org

                            Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et
                            Hollande

                                http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/multimedia/taxe-google-hollande-rencontre-le-geant-americain-ce-lundi-29-10-2012-1889560.php

                                  Salut

                                  Ben moi je ne trouve pas ca super
                                  choquant de taxer google... si ?

                                  j'ai raté un truc ?

                                Le 29/10/2012 13:01, Baloran a
                                  écrit :

                                  -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Ahoj,

je suis pas beaucoup actif mais la il fallait que l'on en parle au PP.

Je voulais réagir sur l'affaire entre l'ipg, google, et hollande. J'ose
espérer que le PP va réagir fermement contre ce que veut faire Hollande
car sinon on au rater le moyens d'assumer nos idées.

Je ne suis pas au courant de tout ce qu'as pu dire le PP dans les
différents média mais la il faut vraiment se lever contre ce que veut
faire le gouvernement. Cela va commancer avec google puis ils mettront
une autre loi pour les petits blog, et ainsi de suite pour arriver au
final a une loi pire que ACTA.

On parlais de Sarkozy qui voulais faire passer des lois liberticide,
mais Hollande est pire et sur tout les points de vue, même pas que sur
le plan technologique. Il préfere mettre une taxe sur google que mettre
une taxe sur les marché financier.

Sur ce j?espère que je ne suis pas dans le faux et que je vous fais pas
perdre de temps !

Baloran

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