[PP-discussions] IPG, google et Hollande

Mar 30 Oct 11:28:06 CET 2012

À l'intérieur de l'UE, la TVA sur les services est celle du pays où est
établi le prestataire. Si Google se domicilie au Luxembourg, la TVA
luxembourgeoise est appliquée.

Mais, dans tous les cas, la TVA n'est pas un impôt sur les entreprises qui
ne servent qu'à la collecter, mais sur la consommation. Quel que soit le
mécanisme de prélèvement de cet impôt, il n'impactera pas Google. L'Impôt
sur les sociétés est également inefficace car Google ne se déclare pas,
pour ces activités, en France. Il faut donc créer une nouvelle taxe pour ce
cas de figure, Google ou non. On pourrait aussi imaginer la création d'une
taxe sur la publicité, qui pourrait avoir à la fois un impact sur Google,
mais aussi un effet sanitaire et écologique positif.

Le 30 octobre 2012 10:23, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :

>  Mais pourquoi ils peuvent se permettre de facturer une TVA
> luxembourgeoise?
> C'est l'essence du problème ici.
>
> ------------------------------
> From: broen57 at yahoo.fr
> Date: Tue, 30 Oct 2012 10:16:58 +0100
>
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
> Non, il me semble que Google facture avec une TVA luxembourgeoise, comme
> Apple sur l'App Store. La législation européenne le permet. Et la TVA au
> Lux, c'est 15%.
>
> Le 30 octobre 2012 09:09, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :
>
>  Du coup, j'ai cherché un peu hier pour le Brésil et il semble
> effectivement que les sites de presse n'ai pas ressenti de baisses de
> trafic
> après avoir été retiré de l'agrégateur news de google.
>
> Cependant, je trouve que le procédé s'apparente à du racket si on suit le
> raisonnement de Larose (désolé, c'est pas contre toi...).
> "Oh regarde lui il a des sous et nous non! Si on allait lui prendre?"
>
> Du coup, je me demandais s'il était possible de songer à une loi du type :
> "Tout revenu publicitaire généré à partir de l'affichage sur un terminal
> français est soumis à la TVA française." Parce que corriger moi si je me
> trompe,
> les contrats de publicité sont soumis à la TVA du pays où l'accord est
> signé. C'est ça?
>
> Dertasz,
> qui tente un compromis
>
> ------------------------------
> Date: Mon, 29 Oct 2012 16:49:24 -0400
>
> From: Larose75 at partipirate.org
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
> un bon article :
> http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-france-peut-elle-obliger-google-a-remunerer-les-medias_355360.html?p=2
>
> Et toujours la même conclusion : Vite, batissons l'Europe !
> "Mais le problème semble encore plus complexe à résoudre. Il nécessiterait
> problablement la mise en place d'une véritable harmonisation fiscale au
> niveau européen..."
>
>
> Le 29/10/2012 15:03, Larose75 a écrit :
>
> ben là en fait je pense que c'est plutot :
> qui gagne de l'argent ? (google, facebook, total, les opérateurs
> telecom,...)
> comment on fait pour leur en prendre un peu pour essayer de rééquilibrer
> notre p... de s.... de budget qui, chaque jour qui passe, nous oblige a
> emprunter pour boucler la fin du mois...?
>
> Une taxe ? alors hop taxons...
> Tu auras vu d'ailleurs que le Brésil est sorti de l'agrégat news google et
> qu'il ne s'en porte pas plus mal...
>
> Oui le droit fiscal est un VRAI problème dont les hedge funds et autres
> délocalisations belges ne font que nous rappeler chaque jour que notre
> fonctionnement est trop lourd et que nous ne nous adoptons pas assez vite à
> la mondialisation et au mouvement du monde.
>
> Ainsi quand notre président élu appelle les riches dans son bureau pour
> leur dire "eh coco, on t'a repéré, c'est pas qu'on t'aime pas, mais
> franchement, va falloir que tu nous donnes un peu de sous pour boucler nos
> fins de mois", moi j'ai tendance a être plutôt pour...
>
> Bien sur ensuite il faut pas que l'argent reparte chez Hersant ou autre
> peugeot au nom de la sacrosainte préservation des emplois, mais bien dans
> le budget de l'état (en attendant qu'un jour nous ayons le courage de nous
> réformer et de trancher la ou ca fait mal...)
>
>
>
>
>  Le 29/10/2012 14:30, Julien HUE a écrit :
>
>  Bonjour,
>
>  Merci Julien mais je crois que pas assez de simplifications rend souvent
> le débat confus et trop "tête dans le guidon" ;)
> Parfois, l'erreur est une forme nécessaire de la discussion.
>
>  Problème réel certes que celui de la taxation des multinationales.
>
>  Ceci dit, si tu as raison le problème n'a donc rien à voir avec Google
> lui-même.
> Que viennent faire les agrégateurs de contenu dans cette affaire ou même?
> C'est une question purement fiscale qui concerne potentiellement toutes les
> entreprises.
> Total n'est pas un agrégateur de contenu...
> Ça a un aspect de "j'aime pas ta gueule à toi le ricain alors je te
> taxe".
> Argument rejeté! (par moi-même, ça vaut ce que ça vaut ^^)
>
>  Dertasz,
> aka le vrai Julien.
>
>  ------------------------------
> From: broen57 at yahoo.fr
> Date: Mon, 29 Oct 2012 19:10:38 +0100
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
> Bonjour,
>
>  Attention Julien, trop de simplification tue le débat !
>
>  La question va bien au-delà du sujet de la presse française et de son
> incapacité à s'adapter à l'économie numérique. Il y a aussi un fait :
> Google fait du profit en France, comme dans d'autres pays, mais n'y paye
> pas d'impôts, grâce à l'immatérialité de ses activités. Il y a donc
> distortion de concurrence avec des entreprises françaises, qui, sur le même
> domaine, doivent d'acquiter d'impôt sur les sociétés. Là question de la
> presse est venue se greffer à ce débat.
>
>  Julien 2
>
> Le 29 octobre 2012 18:50, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :
>
>  C'est quoi la justification de cette taxe? La question est là il me
> semble.
>
>  Voici ma traduction (simplifiée) du débat actuel :
> La presse : "On arrive pas à monétiser notre business parce qu'on est trop
> nases et trop feignants pour s'adapter au monde moderne."
> Le président normal : "Ne faites surtout aucun effort malheureux! On va
> vous lever une taxe."
>
>  Il est là le problème. Il n'y aucune bonne raison de créer cette taxe.
> Ils sont d'ailleurs tellement ennuyé pour lui donner une justification
> que jusqu'à maintenant elle n'est jamais mentionné que comme "taxe Google".
>
>  Question technique supplémentaire : Supposons que les "agrégateurs de
> contenu" soient taxés. A partir de quand suis-je
> un agrégateur de contenu? Si je fais un blog, j'en suis? Si je suis un
> comparateur de prix, j'en suis? Courrier International
> va-t-il devoir payer la taxe ou cela ne concerne qu'internet?
>
>  Dertasz,
> qui trouve que le gouvernement pense un peu trop "Problème? Taxe!
> Problème? Impot!"
>
>  ------------------------------
> Date: Mon, 29 Oct 2012 13:33:03 -0400
> From: Larose75 at partipirate.org
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
>
>
> http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/multimedia/taxe-google-hollande-rencontre-le-geant-americain-ce-lundi-29-10-2012-1889560.php
>
> Salut
>
> Ben moi je ne trouve pas ca super choquant de taxer google... si ?
> j'ai raté un truc ?
>
>
>  Le 29/10/2012 13:01, Baloran a écrit :
>
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Ahoj,
>
> je suis pas beaucoup actif mais la il fallait que l'on en parle au PP.
>
> Je voulais réagir sur l'affaire entre l'ipg, google, et hollande. J'ose
> espérer que le PP va réagir fermement contre ce que veut faire Hollande
> car sinon on au rater le moyens d'assumer nos idées.
>
> Je ne suis pas au courant de tout ce qu'as pu dire le PP dans les
> différents média mais la il faut vraiment se lever contre ce que veut
> faire le gouvernement. Cela va commancer avec google puis ils mettront
> une autre loi pour les petits blog, et ainsi de suite pour arriver au
> final a une loi pire que ACTA.
>
> On parlais de Sarkozy qui voulais faire passer des lois liberticide,
> mais Hollande est pire et sur tout les points de vue, même pas que sur
> le plan technologique. Il préfere mettre une taxe sur google que mettre
> une taxe sur les marché financier.
>
> Sur ce j?espère que je ne suis pas dans le faux et que je vous fais pas
> perdre de temps !
>
> Baloran
>
> - --
> - -- Développeur Junior
> - - http://twitter.com/bal0ran
> - - http://baloran.fr
> - - Clef GPG: http://baloran.fr/public.asc
> - - Mail(GPG): me at baloran.fr
> -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> Version: GnuPG v2.0.17 (MingW32)
> Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://www.enigmail.net/
>
> iQEcBAEBAgAGBQJQjrZMAAoJEIa61KiMc7v2gFUH/iiXVNz2ZN/8CaqsTbhjb3/I
> 8iGaI9Wak6u+GGMSnl3nyQj+PN2gzYKUi1LdKOM0EyJ14aYN3jAOJKEh3cXFJu9q
> p9Ir69GzUbKWiPlyVLZ/IZwNY4RWKkid6NDokOFJyQi9RLXxl/x6FfbxTD0lxjCs
> Jruzatszxfks4Oi4ktauzrD/z5l2rvnQYrNaQ/o0PRClce1g86GRNp2EYSgngZGD
> 8zJkjmSLgRAsXXwwwWltROlHxfIMqtZN8RqdbBa4uUO0qdJYlwJ6dqvELVHc5QQE
> jnQrxG0Dzk/AUb+45D0PJWzd6MnZXn1JIMLQf0Y2dNiyspEfN2VAcTrDQUVZYdc=
> =vjxr
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