[PP-discussions] IPG, google et Hollande

Mar 30 Oct 10:16:58 CET 2012

Non, il me semble que Google facture avec une TVA luxembourgeoise, comme
Apple sur l'App Store. La législation européenne le permet. Et la TVA au
Lux, c'est 15%.

Le 30 octobre 2012 09:09, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :

>  Du coup, j'ai cherché un peu hier pour le Brésil et il semble
> effectivement que les sites de presse n'ai pas ressenti de baisses de
> trafic
> après avoir été retiré de l'agrégateur news de google.
>
> Cependant, je trouve que le procédé s'apparente à du racket si on suit le
> raisonnement de Larose (désolé, c'est pas contre toi...).
> "Oh regarde lui il a des sous et nous non! Si on allait lui prendre?"
>
> Du coup, je me demandais s'il était possible de songer à une loi du type :
> "Tout revenu publicitaire généré à partir de l'affichage sur un terminal
> français est soumis à la TVA française." Parce que corriger moi si je me
> trompe,
> les contrats de publicité sont soumis à la TVA du pays où l'accord est
> signé. C'est ça?
>
> Dertasz,
> qui tente un compromis
>
> ------------------------------
> Date: Mon, 29 Oct 2012 16:49:24 -0400
>
> From: Larose75 at partipirate.org
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
> un bon article :
> http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-france-peut-elle-obliger-google-a-remunerer-les-medias_355360.html?p=2
>
> Et toujours la même conclusion : Vite, batissons l'Europe !
> "Mais le problème semble encore plus complexe à résoudre. Il nécessiterait
> problablement la mise en place d'une véritable harmonisation fiscale au
> niveau européen..."
>
>
> Le 29/10/2012 15:03, Larose75 a écrit :
>
> ben là en fait je pense que c'est plutot :
> qui gagne de l'argent ? (google, facebook, total, les opérateurs
> telecom,...)
> comment on fait pour leur en prendre un peu pour essayer de rééquilibrer
> notre p... de s.... de budget qui, chaque jour qui passe, nous oblige a
> emprunter pour boucler la fin du mois...?
>
> Une taxe ? alors hop taxons...
> Tu auras vu d'ailleurs que le Brésil est sorti de l'agrégat news google et
> qu'il ne s'en porte pas plus mal...
>
> Oui le droit fiscal est un VRAI problème dont les hedge funds et autres
> délocalisations belges ne font que nous rappeler chaque jour que notre
> fonctionnement est trop lourd et que nous ne nous adoptons pas assez vite à
> la mondialisation et au mouvement du monde.
>
> Ainsi quand notre président élu appelle les riches dans son bureau pour
> leur dire "eh coco, on t'a repéré, c'est pas qu'on t'aime pas, mais
> franchement, va falloir que tu nous donnes un peu de sous pour boucler nos
> fins de mois", moi j'ai tendance a être plutôt pour...
>
> Bien sur ensuite il faut pas que l'argent reparte chez Hersant ou autre
> peugeot au nom de la sacrosainte préservation des emplois, mais bien dans
> le budget de l'état (en attendant qu'un jour nous ayons le courage de nous
> réformer et de trancher la ou ca fait mal...)
>
>
>
>
>  Le 29/10/2012 14:30, Julien HUE a écrit :
>
>  Bonjour,
>
>  Merci Julien mais je crois que pas assez de simplifications rend souvent
> le débat confus et trop "tête dans le guidon" ;)
> Parfois, l'erreur est une forme nécessaire de la discussion.
>
>  Problème réel certes que celui de la taxation des multinationales.
>
>  Ceci dit, si tu as raison le problème n'a donc rien à voir avec Google
> lui-même.
> Que viennent faire les agrégateurs de contenu dans cette affaire ou même?
> C'est une question purement fiscale qui concerne potentiellement toutes les
> entreprises.
> Total n'est pas un agrégateur de contenu...
> Ça a un aspect de "j'aime pas ta gueule à toi le ricain alors je te
> taxe".
> Argument rejeté! (par moi-même, ça vaut ce que ça vaut ^^)
>
>  Dertasz,
> aka le vrai Julien.
>
>  ------------------------------
> From: broen57 at yahoo.fr
> Date: Mon, 29 Oct 2012 19:10:38 +0100
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
> Bonjour,
>
>  Attention Julien, trop de simplification tue le débat !
>
>  La question va bien au-delà du sujet de la presse française et de son
> incapacité à s'adapter à l'économie numérique. Il y a aussi un fait :
> Google fait du profit en France, comme dans d'autres pays, mais n'y paye
> pas d'impôts, grâce à l'immatérialité de ses activités. Il y a donc
> distortion de concurrence avec des entreprises françaises, qui, sur le même
> domaine, doivent d'acquiter d'impôt sur les sociétés. Là question de la
> presse est venue se greffer à ce débat.
>
>  Julien 2
>
> Le 29 octobre 2012 18:50, Julien HUE <dertasz at hotmail.com> a écrit :
>
>  C'est quoi la justification de cette taxe? La question est là il me
> semble.
>
>  Voici ma traduction (simplifiée) du débat actuel :
> La presse : "On arrive pas à monétiser notre business parce qu'on est trop
> nases et trop feignants pour s'adapter au monde moderne."
> Le président normal : "Ne faites surtout aucun effort malheureux! On va
> vous lever une taxe."
>
>  Il est là le problème. Il n'y aucune bonne raison de créer cette taxe.
> Ils sont d'ailleurs tellement ennuyé pour lui donner une justification
> que jusqu'à maintenant elle n'est jamais mentionné que comme "taxe Google".
>
>  Question technique supplémentaire : Supposons que les "agrégateurs de
> contenu" soient taxés. A partir de quand suis-je
> un agrégateur de contenu? Si je fais un blog, j'en suis? Si je suis un
> comparateur de prix, j'en suis? Courrier International
> va-t-il devoir payer la taxe ou cela ne concerne qu'internet?
>
>  Dertasz,
> qui trouve que le gouvernement pense un peu trop "Problème? Taxe!
> Problème? Impot!"
>
>  ------------------------------
> Date: Mon, 29 Oct 2012 13:33:03 -0400
> From: Larose75 at partipirate.org
> To: discussions at lists.partipirate.org
> Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande
>
>
>
> http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/multimedia/taxe-google-hollande-rencontre-le-geant-americain-ce-lundi-29-10-2012-1889560.php
>
> Salut
>
> Ben moi je ne trouve pas ca super choquant de taxer google... si ?
> j'ai raté un truc ?
>
>
>  Le 29/10/2012 13:01, Baloran a écrit :
>
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Ahoj,
>
> je suis pas beaucoup actif mais la il fallait que l'on en parle au PP.
>
> Je voulais réagir sur l'affaire entre l'ipg, google, et hollande. J'ose
> espérer que le PP va réagir fermement contre ce que veut faire Hollande
> car sinon on au rater le moyens d'assumer nos idées.
>
> Je ne suis pas au courant de tout ce qu'as pu dire le PP dans les
> différents média mais la il faut vraiment se lever contre ce que veut
> faire le gouvernement. Cela va commancer avec google puis ils mettront
> une autre loi pour les petits blog, et ainsi de suite pour arriver au
> final a une loi pire que ACTA.
>
> On parlais de Sarkozy qui voulais faire passer des lois liberticide,
> mais Hollande est pire et sur tout les points de vue, même pas que sur
> le plan technologique. Il préfere mettre une taxe sur google que mettre
> une taxe sur les marché financier.
>
> Sur ce j?espère que je ne suis pas dans le faux et que je vous fais pas
> perdre de temps !
>
> Baloran
>
> - --
> - -- Développeur Junior
> - - http://twitter.com/bal0ran
> - - http://baloran.fr
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> Version: GnuPG v2.0.17 (MingW32)
> Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://www.enigmail.net/
>
> iQEcBAEBAgAGBQJQjrZMAAoJEIa61KiMc7v2gFUH/iiXVNz2ZN/8CaqsTbhjb3/I
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