[PP-discussions] genre état-civil et parité

Dim 25 Nov 12:09:46 CET 2012

Oui je parle français

Mais pratiquement ça change quoi ?

Le 25 nov. 2012 à 12:08, deaf <deafb at myopera.com> a écrit :

 Oui, car ce n'est pas de la même chose.
Dans la loi il est question de sexe, jamais de genre.

Le Dim 25 Novembre 2012, à 11:40, Ivan Lamouret a écrit :

Est-ce que la distinction genre/sexe change quelque chose à la question de
l'impact sur les lois sur la parité ?

pas compris.

IvanL

2012/11/23 deaf <deafb at myopera.com>

> **
> Juste un précision en mode relou : on parle ici de SEXE et non de GENRE.
> Pour plus de précision : <
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Genre_%28sciences_sociales%29>
>
> La mesure facultative (ont dit ça maintenant je crois) exacte au cas où :
> Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
> *L’enregistrement du sexe des citoyens par l’État n’a plus de raison
> d’être.*
>
>
> Le Ven 23 Novembre 2012, à 12:34, Ivan Lamouret a écrit :
>
> oui de telles lois existent (pour l'égalité salariale, pour l'accès aux
> conseils d'administration). En particulier il est prévu des pénalités pour
> les entreprises (>50 s.) qui ne mettent pas en place des plans pour
> l'égalité dans l'entreprise. Mais les décrets d'applications pris sous
> Sarkozy vident ces textes de toute efficacité. Najat VB disait sur France
> Inter en début de semaine que le gouvernement allait y remedier. Quand ?
> Comment ? je ne sais pas. Je n'ai pas réussi à trouver de courbes récentes,
> mais de 2006 à 2009 on ne voit pas un effet massif sur les écarts
> salariaux. Les différences de taux de chômage  de taux d'emploi précaire, à
> temps partiel etc. ne se sont pas arrangés avec la crise, au contraire.
>
> Piratement,
> IvanL
>
>
> La mise en place d’une pénalité financière
>
> Dans des conditions fixées, pour l’essentiel, par les articles R. 2242-2
> à R. 2242-8 du code du travail<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024354239&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101>,
> les entreprises d’au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la
> charge de l’employeur lorsqu’elles ne seront pas couvertes par un accord
> relatif à l’égalité professionnelle mentionné à l’article L. 2242-5 du
> code du travail<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035847&cidTexte=LEGITEXT000006072050> ou,
> à défaut d’accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan
> d’action défini dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035750&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101>
>  et L. 2323-57<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023035752&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120101> du
> code du travail.
>
> quelques sources
>
> http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/par/revenu/salaires_evol.htm
>
>
> http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/l-egalite-professionnelle-entre,12788.html
>
>
> http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-mars-2006-relative-egalite-salariale-entre-femmes-hommes.html
>
>
> http://www.fo-cadres.fr/wp-content/uploads/2012/01/1927_etudeApec_femmes_2010.pdf
>
> http://www.senat.fr/rap/r02-210/r02-2104.html
>
> 2012/11/23 Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com>
>
>> De mon côté je suis pour l'abolition de la parité et je la vois comme
>> partie intégrante de l'abolition des genres dans la loi.
>>
>> Concernant le volet fiscal, est-ce qu'il existe aujourd'hui en Droit
>> Français une législation spécifique sur l'égalité salariale entre hommes et
>> femmes ? Ou sur l'égalité salariale tout court en fait ?
>>
>> Le 23 novembre 2012 11:32, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit
>> :
>>
>>> Intéressant mais HS.
>>> Ceux qui ont proposé l'abolition du genre dans l'état civil ont ils
>>> pensé aux effets sur ces lois?
>>>
>>> Le 23 novembre 2012 11:30, Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com>a écrit :
>>>
>>>> L'augmentation moyenne c'est du 1 ou 2% non ? Donc je ne pense pas que
>>>> ça soit la seule explication qu'ils aient sous la main.
>>>>  Bon là tu soulignes encore un autre problème de notre société :
>>>> l'essentiel de la progression salariale est le fruit de l'ancienneté pure
>>>> et dure.
>>>>
>>>> Le 23 novembre 2012 11:21, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a
>>>> écrit :
>>>>
>>>>> Mais du coup je me demande c'est quoi l'explication officielle
>>>>> présentée par les entreprises pour justifier l'écart de salaire, au fait ?
>>>>> Il n'y en a pas vraiment, à part la question du "train des
>>>>> augmentations":
>>>>> les augmentation ont lieu en gros tous les ans. Une femme tombe
>>>>> enceinte, donc elle rate un premier train, puis peut être un deuxième....
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>  Le 23 novembre 2012 11:17, Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com
>>>>> > a écrit :
>>>>>
>>>>>> La parité ne pourrait plus exister si le genre est abolit de la Loi (
>>>>>> ce qui à titre personnel me semble positif)
>>>>>> Pour la discrimination salariale le sujet est probablement plus
>>>>>> compliqué car il devient plus difficile de prouver un problème lié au sexe
>>>>>> si le sexe n'est pas recensé.
>>>>>> Le 23 novembre 2012 11:11, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a
>>>>>> écrit :
>>>>>>
>>>>>>> Bonjour à tous,
>>>>>>> Je me pose la question suivante: si le Parti pirate s'est prononcé
>>>>>>> en faveur de l'abolition du genre dans l'état civil (mesure compatible, je
>>>>>>> crois), quel est le mécanisme envisagé pour le maintient des lois sur la
>>>>>>> parité ou sur l'égalité réelle (de salaire...)
>>>>>>> Je sais que chez nous, cette question de la parité n'est pas
>>>>>>> tranchée, mais une abolition du genre trancherait définitivement la
>>>>>>> question, non? Je suppose que beaucoup d'entre vous y ont déjà pensé...
>>>>>>>
>>>>>>> --
>>>>>>> Thomas Watanabe Vermorel
>>>>>>> 123 rue La Fayette 75010 Paris
>>>>>>> 06 89 68 79 66
>>>>>>> WV.
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