[PP-discussions] Fwd: Urgent : Plagnol sur canal plus

[Ivan Lamouret]

Mon objectif pour le moment c'est de savoir si il y a quelque chose à
tenter pour avoir une télé, ou plus tard pour faire invalider.


Ok pour la réunion mumble, dimanche soir ?

comment définissent-ils équité ?
Pour le député invalidé qui passe à la télé, il n'y a aucune prise
juridique.
pour invalider ou pour demander un droit de réponse (ou qqchose du genre,
un bout de temps d'antenne quoi) ? ou les deux ?


Merci pour ta réponse,
Ivan


2012/11/23 Pierre Parti Pirate <pierre at partipirate.re>

>  Le Conseil Constitutionnel (la plus haute instance juridique française)
> garant du droit autorise pour des raisons que je ne développerais pas dans
> un premier temps à ce que les médias déroge au principe d'égalité et y
> substitue le principe d'équité !
>
> C'est totalement anticonstitutionnel mais comme par jurisprudence (il me
> semble) le conseil constitutionnel a permis que l'égalité ne soit plus la
> règle ...
>
> *Quel est ton objectif? *
>
> Je me suis un peu penché sur la question aux cours de législatives :
> http://partipirate.re/
> titre : (des)information
>
> J'attends encore les relevés des temps de parole des candidats et des
> représentants des partis
>
> http://csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-du-CSA-en-vue-de-consultations-electorales-ou-referendaires/Recommandation-n-2012-05-du-2-mai-2012-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-a-l-ensemble-des-services-de-radio-et-de-television-relative-aux-elections-legislatives-de-juin-2012
>
> et plus généralement
>
> http://csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-du-CSA-en-vue-de-consultations-electorales-ou-referendaires/Recommandation-n-2012-05-du-2-mai-2012-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-a-l-ensemble-des-services-de-radio-et-de-television-relative-aux-elections-legislatives-de-juin-2012
>
> Pour le député invalidé qui passe à la télé, il n'y a aucun prise
> juridique.
>
>
> Si tu le souhaite on peut faire un "petite" réunion sur mumble sur le
> sujet.
>
> A+
>
> Pierre
>
>
> Le 23/11/2012 18:52, Ivan Lamouret a écrit :
>
> Salut
>
> Est-ce vous pouvez m'aider à rassembler des textes sur l'égalité de
> traitement des candidats aux élections à la télé ?
> (règles du CSA, code électoral, etc.)
>
> Le député invalidé de la circo 94.01 (dans laquelle le PP presente K
> Cornet) passe sur canal en pleine période de campagne pour la
> partielle.
>
> Merci d'avance pour votre aide
>
> IvanL
> Liberté Démocratie Partage
>
>
>
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