[PP-discussions] Fwd: Urgent : Plagnol sur canal plus

[Mathilde Cameirao]

Si on invalide quelque chose, moi je veux bien déposer un dossier au CC, je commence à connaître le chemin. La dernière fois que j'y suis passée (hier), ils m'ont dit "à bientôt, on vous revoit à la prochaine élection ?" - mais je pensais pas que ça serait si tôt :D

Date: Fri, 23 Nov 2012 20:19:38 +0100
From: ivan.lamouret at gmail.com
To: discussions at lists.partipirate.org
Subject: [PP-discussions] Fwd: Urgent : Plagnol sur canal plus

Mon objectif pour le moment c'est de savoir si il y a quelque chose à tenter pour avoir une télé, ou plus tard pour faire invalider.


Ok pour la réunion mumble, dimanche soir ? 

comment définissent-ils équité ? Pour le député invalidé qui passe à la télé, il n'y a aucune prise juridique.pour invalider ou pour demander un droit de réponse (ou qqchose du genre, un bout de temps d'antenne quoi) ? ou les deux ? 


Merci pour ta réponse,Ivan

2012/11/23 Pierre Parti Pirate <pierre at partipirate.re>



  
    
  
  
    Le Conseil Constitutionnel (la plus
      haute instance juridique française) garant du droit autorise pour
      des raisons que je ne développerais pas dans un premier temps à ce
      que les médias déroge au principe d'égalité et y substitue le
      principe d'équité !

      

      C'est totalement anticonstitutionnel mais comme par jurisprudence
      (il me semble) le conseil constitutionnel a permis que l'égalité
      ne soit plus la règle ...

      

      Quel est ton objectif? 

      

      Je me suis un peu penché sur la question aux cours de législatives
      :

      http://partipirate.re/

      titre : (des)information

      

      J'attends encore les relevés des temps de parole des candidats et
      des représentants des partis

      http://csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-du-CSA-en-vue-de-consultations-electorales-ou-referendaires/Recommandation-n-2012-05-du-2-mai-2012-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-a-l-ensemble-des-services-de-radio-et-de-television-relative-aux-elections-legislatives-de-juin-2012



      

      et plus généralement

      http://csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-du-CSA-en-vue-de-consultations-electorales-ou-referendaires/Recommandation-n-2012-05-du-2-mai-2012-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-a-l-ensemble-des-services-de-radio-et-de-television-relative-aux-elections-legislatives-de-juin-2012



      

      Pour le député invalidé qui passe à la télé, il n'y a aucun prise
      juridique.

      

      

      Si tu le souhaite on peut faire un "petite" réunion sur mumble sur
      le sujet.

      

      A+

      

      Pierre

      

      

      Le 23/11/2012 18:52, Ivan Lamouret a écrit :

    
    
      Salut

Est-ce vous pouvez m'aider à rassembler des textes sur l'égalité de
traitement des candidats aux élections à la télé ?
(règles du CSA, code électoral, etc.)

Le député invalidé de la circo 94.01 (dans laquelle le PP presente K
Cornet) passe sur canal en pleine période de campagne pour la
partielle.

Merci d'avance pour votre aide

IvanL
Liberté Démocratie Partage

    
    

  






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