[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote

[Pierre Parti Pirate]

Je pense que ces machines devote électronique son un très bon sujet de 
communication et qui touche un axe majeur de  notre programme.

Donc je trouve dommage d'attendre après les élections pour en débattre 
justement.

Je peux comprendre le manque de temps, mais je ne crois pas que  cela 
soit du temps perdu pour ceux qui porteront ce débat au contraire.

Pierre

Le 16/05/2012 12:49, Sammy Dia a écrit :
> Au final je commence à chercher des informations (comment se ferait la 
> procédure, nos chances, etc...)
> On pourrait peut-être faire passer la QPC juste après le Second Tour 
> en contestant les résultats, à moins que je ne me trompe ? (je cherche 
> justement des informations auprès de personnes que je connais plus 
> calé en droit que moi sur le sujet ;))
>
> Je commence aussi à compiler plusieurs sources d'informations sur les 
> machines à voter en général, si vous avez des liens je suis preneur :)
> Si quelqu'un d'autre se sent de commencer à chercher la dessus (ca se 
> prépare dès maintenant pour pouvoir le faire dans la foulée de  la fin 
> du 2nd tour sinon il ne nous restera plus qu'un procès en bonne et due 
> forme pour faire passer une QPC).
>
> Sammy
>
>
> Le 14 mai 2012 21:00, Raukoras <raukoras at wanadoo.fr 
> <mailto:raukoras at wanadoo.fr>> a écrit :
>
>     Vu que personne n'aura le temps de se plonger là-dedans avant les
>     élections, le plus simple est encore d'attendre après les élections.
>
>     Pour porter le sujet devant le juge des élections.
>
>     Qui n'est autre que le fameux CC.
>
>     Bref, on gagne du temps à attendre.
>
>     Raukoras, festina lente
>
>     Le 14/05/2012 17:52, lepretre.thibault at yahoo.fr
>     <mailto:lepretre.thibault at yahoo.fr> a écrit :
>
>         Petites précisions :
>         - un citoyen peut obtenir du CC qu'il se prononce sur une loi
>         s'il a au préalable saisi un juge (admininistratif ou
>         judiciaire) et si ce juge renvoie la question (QPC) au CC,
>         afin de savoir si cette loi est contraire à une norme
>         constitutionnelle.
>         - les députés (et sénateurs - 60) peuvent saisir le CC pr
>         faire annuler une loi, mais uniquement avant promulgation de
>         cette dernière.
>
>
>         -----Original Message-----
>         From: Sammy Dia<nontenda at gmail.com <mailto:nontenda at gmail.com>>
>         Sender: discussions-bounces at lists.partipirate.org
>         <mailto:discussions-bounces at lists.partipirate.org>
>         Date: Mon, 14 May 2012 13:58:00
>         To:<discussions at lists.partipirate.org
>         <mailto:discussions at lists.partipirate.org>>
>         Subject: Re: [PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote
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