[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote

[Sammy Dia]

Au final je commence à chercher des informations (comment se ferait la
procédure, nos chances, etc...)
On pourrait peut-être faire passer la QPC juste après le Second Tour en
contestant les résultats, à moins que je ne me trompe ? (je cherche
justement des informations auprès de personnes que je connais plus calé en
droit que moi sur le sujet ;))

Je commence aussi à compiler plusieurs sources d'informations sur les
machines à voter en général, si vous avez des liens je suis preneur :)
Si quelqu'un d'autre se sent de commencer à chercher la dessus (ca se
prépare dès maintenant pour pouvoir le faire dans la foulée de  la fin du
2nd tour sinon il ne nous restera plus qu'un procès en bonne et due forme
pour faire passer une QPC).

Sammy


Le 14 mai 2012 21:00, Raukoras <raukoras at wanadoo.fr> a écrit :

> Vu que personne n'aura le temps de se plonger là-dedans avant les
> élections, le plus simple est encore d'attendre après les élections.
>
> Pour porter le sujet devant le juge des élections.
>
> Qui n'est autre que le fameux CC.
>
> Bref, on gagne du temps à attendre.
>
> Raukoras, festina lente
>
> Le 14/05/2012 17:52, lepretre.thibault at yahoo.fr a écrit :
>
>  Petites précisions :
>> - un citoyen peut obtenir du CC qu'il se prononce sur une loi s'il a au
>> préalable saisi un juge (admininistratif ou judiciaire) et si ce juge
>> renvoie la question (QPC) au CC, afin de savoir si cette loi est contraire
>> à une norme constitutionnelle.
>> - les députés (et sénateurs - 60) peuvent saisir le CC pr faire annuler
>> une loi, mais uniquement avant promulgation de cette dernière.
>>
>>
>> -----Original Message-----
>> From: Sammy Dia<nontenda at gmail.com>
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>> Date: Mon, 14 May 2012 13:58:00
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>> Subject: Re: [PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote
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