[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote
Sammy Dia
nontenda at gmail.com
Lun 14 Mai 13:57:20 CEST 2012
Au niveau des députés, sauf si un candidat du PP est élu, ça va être
difficile d'agir.
Mais le PP ne pourrait-il pas envisager de saisir le CC (si j'ai bien
compris c'est lors d'un procès, le juge, s'il estime la question 'sérieuse'
peut la transmettre au CC).
Cela serait, malheureusement probablement long (et peut être couteux)
Sammy
Le 14 mai 2012 13:54, Gray Fox <mithridate.vi at gmail.com> a écrit :
> C'est ce que je disais : droit consitutionnel. Ca me parait une bonne idée.
>
> Renart
>
>
> 2012/5/14 Sammy Dia <nontenda at gmail.com>
>
>> Au risque de dire de grosses conneries mais ne faudrait-il pas se tourner
>> vers le Conseil Constitutionnel dans ce cas ? Lui demander d'examiner les
>> lois autorisant les machines à voter en formulant les doutes quant à la
>> 'fiabilité' de celles-ci ?
>>
>> Sammy
>>
>>>
>>>
>>> Le 14 mai 2012 13:47, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>>>
>>> Le 14/05/2012 12:53, Raukoras a écrit :
>>>>
>>>>> Le 14/05/2012 12:39, Nicolas Leboeuf s'est délesté du boulot sur les
>>>>> autres :
>>>>>
>>>>>
>>>>> Et plus sérieusement, faudrait que quelqu'un (qui a dit Raukoras ?
>>>>>> z'êtes pas cool) fouille dans les décrets / arrêtés / whatever qui
>>>>>> autorisent les machines de vote électronique pour voir si on peut
>>>>>> demander à scruter le déroulement du décompte et du vote.
>>>>>>
>>>>> A vue de nez, aucun soucis pour demander à assister au moment où le
>>>>> Président du bureau va appuyer sur la touche "obtenir les résultats".
>>>>>
>>>>> Obtenir le source de la bécane, s'en est une autre.
>>>>> Je veux bien faire les recherches nécessaires, mais je dois avoir
>>>>> l'assurance que le PP tirera les conséquences qui s'imposent (doux
>>>>> euphémisme pour dire "ira en justice") le cas échéant.
>>>>> Autrement, c'est juste une perte de temps.
>>>>>
>>>>> raukoras
>>>>> _______________________________________________
>>>>> Discussions mailing list
>>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>>
>>>>> Perso si on est blindé avec qqun qui s'y connait niveau du droit
>>>> derrière +1 pour faire tomber le vote électronique en justice.
>>>>
>>>> _______________________________________________
>>>> Discussions mailing list
>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>
>>>
>>>
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>
>
> --
> Renart de Maupertuis
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20120514/09384f0f/attachment.html>
More information about the Discussions
mailing list