[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote

[Raukoras]

Vu que personne n'aura le temps de se plonger là-dedans avant les 
élections, le plus simple est encore d'attendre après les élections.

Pour porter le sujet devant le juge des élections.

Qui n'est autre que le fameux CC.

Bref, on gagne du temps à attendre.

Raukoras, festina lente

Le 14/05/2012 17:52, lepretre.thibault at yahoo.fr a écrit :
> Petites précisions :
> - un citoyen peut obtenir du CC qu'il se prononce sur une loi s'il a au préalable saisi un juge (admininistratif ou judiciaire) et si ce juge renvoie la question (QPC) au CC, afin de savoir si cette loi est contraire à une norme constitutionnelle.
> - les députés (et sénateurs - 60) peuvent saisir le CC pr faire annuler une loi, mais uniquement avant promulgation de cette dernière.
>
>
> -----Original Message-----
> From: Sammy Dia<nontenda at gmail.com>
> Sender: discussions-bounces at lists.partipirate.org
> Date: Mon, 14 May 2012 13:58:00
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> Subject: Re: [PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote
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