[PP-discussions] Fwd: [PP Candidats] Pour les candidats : Imprimeur

[Michel Angelo Sandro Amorosa]

Ivan a raison, les coûts de transport des bulletins/affiches/circulaires
sont à rentrer dans les dépenses de campagne.

La chance que nous avons c'est que les imprimeurs prennent en compte le
coût de livraison avec l'impression.

Cordialement,

Michel Amorosa.

<http://goog_1479703350>
<https://midi-pyrenees.partipirate.org>



Le 15 mai 2012 11:32, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com> a écrit :

> Bonjour Solarus,
>
> peux-tu préciser à quelle patie du guide tu fais référence, je n'ai pas la
> même compréhension que toi. Il serait dommage de se retrouver avec des
> frais d'expert comptable...
>
> Ivan
>
> Dans le mémento du Ministère de l'intérieur :
>
> § 8.1.2.
> Le coût du transport des documents* n’est pas inclus* dans les dépenses
> de propagande. Il doit être comptabilisé, s’il y a lieu, *dans le compte
> de campagne du candidat (cf. 8.2).*
>
> Dans le guide du candidat et mandataire du CNCCFP :
>
> 3.3.1. Campagne officielle (R. 39)
> Les dépenses de la campagne officielle n’ont pas à figurer dans le compte
> à l’exception de celles liées au supplément d’impression.
> 3.3.1.1. Définition
> Les frais de la campagne officielle comprennent : *l’impression* des
> bulletins de vote, des affiches à apposer devant les bureaux de vote, des
> circulaires ("professions de foi") et* les frais d’affichage* (art. R. 39
> du Code électoral6).
>
>
>
> 2012/5/15 Solarus <solarus at ultrawaves.net>
>
>> Le 2012-05-15 10:11, Ivan Lamouret a écrit :
>>
>>  Bonjour,
>>>
>>> Quelques questions supplémentaires + quelques précisions.
>>>
>>> Les frais d'expédition sont à faire rentrer dans le compte de
>>> campagne, celà ne risque-t-il pas de poser problème ?
>>>
>>
>> Tout ce qui touche aux bulletins, circulaires et affiches fait partie de
>> la campagne officielle et donc doit rentrer dans le compte de campagne mais
>> n'est pas soumis à validation par un expert comptable. (mais pas le compte
>> bancaire qui doit rester à zéro).
>> Les frais de ports pour ces documents font partie de la campagne
>> officielle donc ça ne change rien.
>>
>> J'espère que tout le monde a bien compris la différence entre compte de
>> campagne/compte bancaire et entre les dépenses de campagne officielle et
>> les dépenses autres.
>> Sinon relisez le "guide du candidat et du mandataire", c'est important.
>>
>>
>>  Je voudrais ne pas mettre de bulletins dans les enveloppes de
>>> propagande (uniquement dans les bureaux), je n'ai jamais compris à
>>> quoi servent ceux des enveloppes de propagande...
>>> Quelqu'un a-t-il une idée de la façon d'indiquer cela au routeur ?
>>>
>>
>> Il faut l'indiquer à la commission de propagande le jour de la remise des
>> bulletins. De quelle manière, je ne sais pas, surement par écrit ou à
>> l'oral.
>>
>> --
>> Solarus
>>
>> Ultrawaves.net
>> Les propos tenus dans ce mail n'engagent en aucune façon mon employeur
>>
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