[PP-discussions] Fwd: [PP Candidats] Pour les candidats : Imprimeur

[Nicolas Leboeuf]

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Re-rappel : les "frais de livraison" ne concernent que la livraison de
l'imprimeur jusqu'à la comm' de propagande. Donc si vous les livrez
vous-même, on s'en fout.

Ou alors ya des gens qui n'ont rien compris et/ou très mal expliqué ^^

Le 15/05/2012 11:33, Michel Angelo Sandro Amorosa a écrit :
> Ivan a raison, les coûts de transport des
> bulletins/affiches/circulaires sont à rentrer dans les dépenses de
> campagne.
> 
> La chance que nous avons c'est que les imprimeurs prennent en
> compte le coût de livraison avec l'impression.
> 
> Cordialement,
> 
> Michel Amorosa.
> 
> <http://goog_1479703350> <https://midi-pyrenees.partipirate.org>
> 
> 
> 
> Le 15 mai 2012 11:32, Ivan Lamouret <ivan.lamouret at gmail.com 
> <mailto:ivan.lamouret at gmail.com>> a écrit :
> 
> Bonjour Solarus,
> 
> peux-tu préciser à quelle patie du guide tu fais référence, je
> n'ai pas la même compréhension que toi. Il serait dommage de se
> retrouver avec des frais d'expert comptable...
> 
> Ivan
> 
> Dans le mémento du Ministère de l'intérieur :
> 
> § 8.1.2. Le coût du transport des documents_n?est pas inclus_ dans
> les dépenses de propagande. Il doit être comptabilisé, s?il y a 
> lieu, *dans le compte de campagne du candidat (cf. 8.2).*
> 
> Dans le guide du candidat et mandataire du CNCCFP :
> 
> 3.3.1. Campagne officielle (R. 39) Les dépenses de la campagne
> officielle n?ont pas à figurer dans le compte à l?exception de
> celles liées au supplément d?impression. 3.3.1.1 <tel:3.3.1.1>.
> Définition Les frais de la campagne officielle comprennent : 
> *_l?impression_* des bulletins de vote, des affiches à apposer 
> devant les bureaux de vote, des circulaires ("professions de foi")
> et*_les frais d?affichage_* (art. R. 39 du Code électoral6).
> 
> 
> 
> 2012/5/15 Solarus <solarus at ultrawaves.net 
> <mailto:solarus at ultrawaves.net>>
> 
> Le 2012-05-15 10:11, Ivan Lamouret a écrit :
> 
> Bonjour,
> 
> Quelques questions supplémentaires + quelques précisions.
> 
> Les frais d'expédition sont à faire rentrer dans le compte de 
> campagne, celà ne risque-t-il pas de poser problème ?
> 
> 
> Tout ce qui touche aux bulletins, circulaires et affiches fait 
> partie de la campagne officielle et donc doit rentrer dans le 
> compte de campagne mais n'est pas soumis à validation par un expert
> comptable. (mais pas le compte bancaire qui doit rester à zéro). 
> Les frais de ports pour ces documents font partie de la campagne 
> officielle donc ça ne change rien.
> 
> J'espère que tout le monde a bien compris la différence entre 
> compte de campagne/compte bancaire et entre les dépenses de 
> campagne officielle et les dépenses autres. Sinon relisez le "guide
> du candidat et du mandataire", c'est important.
> 
> 
> Je voudrais ne pas mettre de bulletins dans les enveloppes de 
> propagande (uniquement dans les bureaux), je n'ai jamais compris à 
> quoi servent ceux des enveloppes de propagande... Quelqu'un a-t-il
> une idée de la façon d'indiquer cela au routeur ?
> 
> 
> Il faut l'indiquer à la commission de propagande le jour de la 
> remise des bulletins. De quelle manière, je ne sais pas, surement
> par écrit ou à l'oral.
> 
> -- Solarus
> 
> Ultrawaves.net Les propos tenus dans ce mail n'engagent en aucune
> façon mon employeur
> 
> _________________________________________________ Discussions
> mailing list Discussions at lists.partipirate.__org 
> <mailto:Discussions at lists.partipirate.org> 
> http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions 
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