[PP-discussions] Fwd: [PP Candidats] Pour les candidats : Imprimeur

[Ivan Lamouret]

Bonjour Solarus,

peux-tu préciser à quelle patie du guide tu fais référence, je n'ai pas la
même compréhension que toi. Il serait dommage de se retrouver avec des
frais d'expert comptable...

Ivan

Dans le mémento du Ministère de l'intérieur :

§ 8.1.2.
Le coût du transport des documents* n’est pas inclus* dans les dépenses de
propagande. Il doit être comptabilisé, s’il y a lieu, *dans le compte de
campagne du candidat (cf. 8.2).*

Dans le guide du candidat et mandataire du CNCCFP :

3.3.1. Campagne officielle (R. 39)
Les dépenses de la campagne officielle n’ont pas à figurer dans le compte à
l’exception de celles liées au supplément d’impression.
3.3.1.1. Définition
Les frais de la campagne officielle comprennent : *l’impression* des
bulletins de vote, des affiches à apposer devant les bureaux de vote, des
circulaires ("professions de foi") et* les frais d’affichage* (art. R. 39
du Code électoral6).



2012/5/15 Solarus <solarus at ultrawaves.net>

> Le 2012-05-15 10:11, Ivan Lamouret a écrit :
>
>  Bonjour,
>>
>> Quelques questions supplémentaires + quelques précisions.
>>
>> Les frais d'expédition sont à faire rentrer dans le compte de
>> campagne, celà ne risque-t-il pas de poser problème ?
>>
>
> Tout ce qui touche aux bulletins, circulaires et affiches fait partie de
> la campagne officielle et donc doit rentrer dans le compte de campagne mais
> n'est pas soumis à validation par un expert comptable. (mais pas le compte
> bancaire qui doit rester à zéro).
> Les frais de ports pour ces documents font partie de la campagne
> officielle donc ça ne change rien.
>
> J'espère que tout le monde a bien compris la différence entre compte de
> campagne/compte bancaire et entre les dépenses de campagne officielle et
> les dépenses autres.
> Sinon relisez le "guide du candidat et du mandataire", c'est important.
>
>
>  Je voudrais ne pas mettre de bulletins dans les enveloppes de
>> propagande (uniquement dans les bureaux), je n'ai jamais compris à
>> quoi servent ceux des enveloppes de propagande...
>> Quelqu'un a-t-il une idée de la façon d'indiquer cela au routeur ?
>>
>
> Il faut l'indiquer à la commission de propagande le jour de la remise des
> bulletins. De quelle manière, je ne sais pas, surement par écrit ou à
> l'oral.
>
> --
> Solarus
>
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> Les propos tenus dans ce mail n'engagent en aucune façon mon employeur
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