[PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote

[Sophie H.]

Franchement qui a lobbyisé les sénateurs, maires etc, contre l'anonymat, pour un système "systhématique" ?, et syntaxique dont l'utilisation reste soumise à paiement de royalties - ou pas - sous certaines conditions 

pour leurs faire à 


Le 14 mai 2012 à 17:52, lepretre.thibault at yahoo.fr a écrit :

> Petites précisions :
> - un citoyen peut obtenir du CC qu'il se prononce sur une loi s'il a au préalable saisi un juge (admininistratif ou judiciaire) et si ce juge renvoie la question (QPC) au CC, afin de savoir si cette loi est contraire à une norme constitutionnelle.
> - les députés (et sénateurs - 60) peuvent saisir le CC pr faire annuler une loi, mais uniquement avant promulgation de cette dernière.
> 
> 
> -----Original Message-----
> From: Sammy Dia <nontenda at gmail.com>
> Sender: discussions-bounces at lists.partipirate.org
> Date: Mon, 14 May 2012 13:58:00 
> To: <discussions at lists.partipirate.org>
> Subject: Re: [PP-discussions] [PP-Idf] Machine de vote
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