[PP-discussions] Echelle des peines

[Raukoras]

Le 05/03/2012 13:43, Damien a écrit :
> Le 05/03/2012 12:45, Raukoras a écrit :
>> Le 05/03/2012 12:24, Damien a écrit :
>>> Le 05/03/2012 10:46, Raukoras a écrit :
>>>> Un peu de lecture instructive :
>>>>
>>>> http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html 
>>>>
>>>>
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>>> Il faut quand même nuancer, ce sont les peines maximum encourues, la 
>>> peine de 3ans et 300 000e d'amende n'a jamais été appliquée en 
>>> France et ne sera jamais appliquée (pour du partage non-marchand) 
>>> pour la simple et bonne raison qu'il faut avoir de la marge de 
>>> manoeuvre pour la contrefaçon marchande.
>>>
>>> Après tout n'est pas parfait c'est clair, par exemple l'évasion de 
>>> détenu est puni de la même peine alors que voilà entre un braqueur 
>>> ou terroriste qui s'évade et M.Dupond qui a dl le dernier lady gaga, 
>>> il n'y a pas photo niveau danger pour la société.
>>>
>>> On en revient au problème de la séparation de la contrefaçon 
>>> marchande et non marchande dans la loi (un peu comme les stups un 
>>> seul article regroupe toutes les drogues alors que dans les faits 
>>> les condamnations diffèrent).
>>>
>> Peines maximales, ok. Elles ne seront jamais atteintes, ok.
>> Mais une peine est le reflet de la dangerosité de l'action pour la 
>> société, c'est dans ce sens qu'il faut lire les sanctions maximales.
>> D'où problème, une atteinte au droit d'auteur se voit sanctionner 
>> aussi sévèrement que le fait de provoquer la mort d'une personne.
>>
>> <SNIP>
> La peine est le reflet de ce que le/les juges pensent être juste pour 
> la situation qu'on leur expose. Etant donné qu'on ne peut pas faire 
> autant de codes pénaux différents que l'on a de concitoyens, on a 
> regroupé les diverses situations dans les mêmes articles et au/aux 
> juges de juger justement.
> Le problème pour moi n'est pas la peine mais plus le fait que tout est 
> regroupé entre le marchand et le non-marchand.
> Ca n'est que mon opinion bien sur :)
On parle de deux choses différentes.
Moi je parle de la peine maximale prévue, qui est le reflet du danger de 
l'action pour la société (in abstracto).
Toi, tu parles de la peine prononcée, qui est le reflet du dommage 
infligé à la société (in concreto).
C'est le fait de percevoir le téléchargement comme équivalent à un 
homicide involontaire, au niveau théorique, qui est dangereux. J'ai 
espoir que les juges soient assez intelligents pour faire la part des 
choses.

Et je te rejoins tout à fait sur le marchand / non-marchand.

Raukoras