[PP-discussions] Echelle des peines

[Damien]

Le 05/03/2012 12:45, Raukoras a écrit :
> Le 05/03/2012 12:24, Damien a écrit :
>> Le 05/03/2012 10:46, Raukoras a écrit :
>>> Un peu de lecture instructive :
>>>
>>> http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html 
>>>
>>>
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>>>
>> Il faut quand même nuancer, ce sont les peines maximum encourues, la 
>> peine de 3ans et 300 000e d'amende n'a jamais été appliquée en France 
>> et ne sera jamais appliquée (pour du partage non-marchand) pour la 
>> simple et bonne raison qu'il faut avoir de la marge de manoeuvre pour 
>> la contrefaçon marchande.
>>
>> Après tout n'est pas parfait c'est clair, par exemple l'évasion de 
>> détenu est puni de la même peine alors que voilà entre un braqueur ou 
>> terroriste qui s'évade et M.Dupond qui a dl le dernier lady gaga, il 
>> n'y a pas photo niveau danger pour la société.
>>
>> On en revient au problème de la séparation de la contrefaçon 
>> marchande et non marchande dans la loi (un peu comme les stups un 
>> seul article regroupe toutes les drogues alors que dans les faits les 
>> condamnations diffèrent).
>>
> Peines maximales, ok. Elles ne seront jamais atteintes, ok.
> Mais une peine est le reflet de la dangerosité de l'action pour la 
> société, c'est dans ce sens qu'il faut lire les sanctions maximales.
> D'où problème, une atteinte au droit d'auteur se voit sanctionner 
> aussi sévèrement que le fait de provoquer la mort d'une personne.
>
> Ca me donne une idée de vidéo de promo du PP :
> il y a quelques années les Guignols avaient fait un sketch pour se 
> moquer du durcissement des sanctions du code de la route ( pas réussis 
> à le retrouver ).
> On y voyait 3types en prison, qui expliquaient pourquoi ils étaient là.
> Le premier pour meurtre, le second pour viol, et le troisième pour 
> excès de vitesse.
> Et les deux premiers d’appeler le gardien à l'aide, pour les faire 
> changer de cellule, et ne pas rester avec ce danger public.
>
> On peut facilement appliquer l'idée au téléchargement.
>
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La peine est le reflet de ce que le/les juges pensent être juste pour la 
situation qu'on leur expose. Etant donné qu'on ne peut pas faire autant 
de codes pénaux différents que l'on a de concitoyens, on a regroupé les 
diverses situations dans les mêmes articles et au/aux juges de juger 
justement.
Le problème pour moi n'est pas la peine mais plus le fait que tout est 
regroupé entre le marchand et le non-marchand.
Ca n'est que mon opinion bien sur :)