[PP-discussions] Echelle des peines

[Raukoras]

Le 05/03/2012 12:24, Damien a écrit :
> Le 05/03/2012 10:46, Raukoras a écrit :
>> Un peu de lecture instructive :
>>
>> http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html 
>>
>>
>> Raukoras
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>>
> Il faut quand même nuancer, ce sont les peines maximum encourues, la 
> peine de 3ans et 300 000e d'amende n'a jamais été appliquée en France 
> et ne sera jamais appliquée (pour du partage non-marchand) pour la 
> simple et bonne raison qu'il faut avoir de la marge de manoeuvre pour 
> la contrefaçon marchande.
>
> Après tout n'est pas parfait c'est clair, par exemple l'évasion de 
> détenu est puni de la même peine alors que voilà entre un braqueur ou 
> terroriste qui s'évade et M.Dupond qui a dl le dernier lady gaga, il 
> n'y a pas photo niveau danger pour la société.
>
> On en revient au problème de la séparation de la contrefaçon marchande 
> et non marchande dans la loi (un peu comme les stups un seul article 
> regroupe toutes les drogues alors que dans les faits les condamnations 
> diffèrent).
>
Peines maximales, ok. Elles ne seront jamais atteintes, ok.
Mais une peine est le reflet de la dangerosité de l'action pour la 
société, c'est dans ce sens qu'il faut lire les sanctions maximales.
D'où problème, une atteinte au droit d'auteur se voit sanctionner aussi 
sévèrement que le fait de provoquer la mort d'une personne.

Ca me donne une idée de vidéo de promo du PP :
il y a quelques années les Guignols avaient fait un sketch pour se 
moquer du durcissement des sanctions du code de la route ( pas réussis à 
le retrouver ).
On y voyait 3types en prison, qui expliquaient pourquoi ils étaient là.
Le premier pour meurtre, le second pour viol, et le troisième pour excès 
de vitesse.
Et les deux premiers d’appeler le gardien à l'aide, pour les faire 
changer de cellule, et ne pas rester avec ce danger public.

On peut facilement appliquer l'idée au téléchargement.

Raukoras