[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?
Stephane Plaissy
splaissy at gmail.com
Jeu 28 Juin 15:52:43 CEST 2012
et je redemande si ces intéressants échanges n'auraient pas leur place
sur le forum ?
Le 28/06/2012 07:11, rencontres a écrit :
> bon, meme si je ne crois pas ni au droit ni aux etats ni a leur
> "justice"...
> comme transition, je peux vous dire (co-auteur par exemple de plus de
> deux cents grands procés contre les industriels du tabac [et
> accessoirement de leur servants etats, administrations diverses,
> dirigeant politiques, complices collabos des medias [quasi totalité,
> presse dite de gauche y compris)
> trouvant de tres tres rares alliés... (ns: les assoces de victimes et
> de prevention) en general ont eu des proches recement touchés...
> et bien mettre un peu de frein a ces furieux (principaux criminels sur
> cette petite planete leurs delits/crimes *assassinant froidement et
> apres d'atroces souffrances *(quasi impunément, alors que les
> createurs d'une simple poussette qui blesse en se pliant mal seront
> poursuivis condamnés etc) *plus de gens *que d'autres grands crimes
> industriels réunis soit plus que ensemble bagnoles, guerres et alcool...)
>
> et bien... si des class actions avaient été recevables
> quel temps aurions nous gagné...
> ces procés necessitant souvent des centaines de briques chaque pour
> ere menés a terme (finissant par rapporter apres des dizaines d'années
> d'investissements et de gains derisoires, des sommes en milliards de
> centimes certes , mais une paille pour cette necro-maffia-industrie
> (souvent etatique!) et a leurs initiateurs... un maximum d'ennuis,
> (l'un de nos amis associé, le plus exposé/en vue, du prendre le statut
> de refugié politique de france vers les us...)
>
> il aurait surement été possible de contourner plsu aisement les
> barrages mis en place par toute leur maffia amie de droite comme de
> gauche (les kouchner ockrent aubry... parfois helas meme syndicats!)
>
> ce genre de proces
>
> (imaginer les assoces de victimes, les secus qui reclameraient les
> remboursement indemnisation pour un produit qui, juste ici, assasine
> 70 000 personnes par an pour en faire vivre souvent grassement
> subventionnés une cinquantaine de mille (ouvriers dealers dit
> "buralistes", agriculteurs planteurs) ah j'oublie les dealers de medoc
> s, les hospitaliers et medecins)
>
> est l'un de leurs pires cauchemars..
>
> (de plus outre leurs huge condamnations, il est maintenant des etats
> ou moins de 2% de la population se dope a la clope. Ils etaient 66%
> comme nous il y a peu... nous, la baisse n'a été que moitié... a 30/
> 33% aujourd'hui et parfois legerement regrimpe, notamment chez les
> pauvres (surtout les plus jeunes! -ceux pour qui a terme les degats
> seront les plus lourds..-)
>
>
> apres on peut aussi objecter avec raison
> que tout cela encourage
> .a la judiciarisation de la vie sociale (une cata!)
> .a faire croire aux gens que le droit peut aider a regler des choses
> (en general, imho, il empire toute situation!!)
>
> et bref meme reproche que pour la participation aux elections
>
> cela cautionne des fonctionnements pervers que nous (je sais; loin de
> la meme, pas tous, ici, apparemment!) reprouvons totalement!
>
>
>
>
> Le 28 juin 2012 11:31, Damien <icidamien at gmail.com
> <mailto:icidamien at gmail.com>> a écrit :
>
> class actions, jury populaire... poudre aux yeux face à une triste
> réalité : 37^ème rang européen pour le budget de la Justice en
> France.
>
> http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-budget-de-la-justice-francaise-est-l-un-des-plus-faibles-d-europe_248422.html
>
>
> Veut-on une justice forte et indépendante en France ? Non, aucun
> parti politique ou grande entreprise ne le veut. Ca arrange tout
> le monde.
>
> C'est ça qu'il faut marteler à mon avis.
>
> la class action du pauvre, non merci. D'ailleurs, on reprend le
> terme anglais pour faire "trendy fashion" à la mode. Hypocrisie
> totale, une fois de plus.
>
> Quand la justice aura un budget décent, avec des greffiers en
> nombre correct pour assurer les audiences et des ordinateurs qui
> marchent, on pourra discuter des détails et des options. Trois ans
> d'attente pour la moindre procédure, est-ce normal ?
>
> j'orienterais sensiblement le CP pour parler des manques de moyens
> de cette administration essentielle à la bonne marche démocratique
> du pays. C'est d'ailleurs un point fort de notre programme non ?
>
>
>
> Damien_lyon
>
>
>
> Le 28 juin 2012 11:20, <aldo.reset at placenet.org
> <mailto:aldo.reset at placenet.org>> a écrit :
>
> Le 28.06.2012 10:44, Nicolas Leboeuf a écrit :
>
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Si tu te fais arnaquer par, mettons, Danone (totalement au
> hasard), tu
> n'as aucun moyen de te défendre, étant donné qu'ils
> peuvent sortir des
> millions d'Euros de frais d'avocat, là où toi tu as de
> quoi tenir 3
> semaines. Tu préfères cette justice-là ? Où seul celui qui
> a de
> l'argent peut se défendre ?
>
>
>
> Non, pas en France....
>
>
>
> Avec les class actions, c'est beaucoup plus simple de se
> défendre à
> plusieurs milliers. Je ne vois pas en quoi c'est du
> lobbying, juste de
> la mise en commun de moyens pour se défendre des abus des
> grosses
> sociétés.
>
>
> oui pt.
>
>
>
> D'ailleurs, tu fais preuve de mauvaise foi intellectuelle, ton
> "exemple" avec le voisin n'a juste aucun sens. On parle de
> citoyens
> qui doivent se défendre contre plus forts qu'eux.
>
>
> exagerer n'est pas de la mauvaise foi intellectuelle...
>
>
> Si la DGCCRF avait les moyens de nous défendre, ça se
> saurait... Et
> toutes les affaires ne sont pas de leur ressort.
>
>
> bin justement elle n'a pas et plus de moyen... le problème est
> en partie là.
>
>
> et si tu crois que la class action va changer quelques choses.
> c'est que tu n'as pas encore tous compris.
>
>
>
>
> a+
>
>
> Le 28/06/2012 09:17, aldo.reset at placenet.org
> <mailto:aldo.reset at placenet.org> a écrit :
>
>
>
> Continuons dans la pénalisation de la société, et tous les
> habitants d'un immeuble pourront s'unir pour expulser
> un voisin
> génant...
>
> à la différence des états unis où le droit de la
> consommation se
> résume au droit de la libre entreprise, où il n'y a
> pas de DGCCRF
> mais ou il y a une armée de lawyer (lire liar)..
>
> nous pouvons évidement en france prendre ce meme
> chemin, en
> facilitant la mise en place de lobbying, et diminuant
> les moyens de
> la justice et de la DGCCRF.
>
> je crois qu'avant de soutenir, c'est mieux de dire que
> cela répond
> à manque par rapport à la forme que prend le droit de la
> consommation en france.
>
> Mais cela ne répond absolument pas au fond.
>
> Nous avons d'un coté le legislateur qui facilite la
> confiscation,
> la rente et pour ce donner bonne conscience organise
> la riposte des
> abus. mais cela ne reste que des abus. la confiscation
> modérée est
> bien là.
>
> mais c'est peut être plus supportable d'etre qu'un
> consommateur et
> un soldat en temps de guerre que d'etre un citoyen.
>
>
> Cordialement.
>
>
>
>
>
> Le 28.06.2012 08:36, Raphael Isla a écrit :
>
> Si je puis me permettre : "Le Parti Pirate
> soutient la mise en
> place des "Class actions" en France, projet porté
> par Madame
> Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice."
>
> Nous ne soutenons pas une personne politique
> (hormis nous-memes),
> nous soutenons un projet, eventuellement porté par
> quelqu'un.
>
> Pour le reste de la proposition de Stephane, une
> seule remarque
> : Voulons nous vraiment les "Clas actions" telles
> qu'elles
> existent aux USA ou souhaitons nous la mise en
> place d'actions
> communes en justice, meme concept de base, mais
> avec des
> specificités adaptées à notre pays et à notre
> civilisation et pas
> à un autre pays ?
>
> Raphael -- Email : raphael.isla at partipirate-mp.org
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org> [5] Twitter :
> https://twitter.com/#!/Relf_PP
> <https://twitter.com/#%21/Relf_PP> [6] Parti Pirate :
> http://www.partipirate.org [7]
>
> 2012/6/27 Stephane Plaissy <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com> [8]>
>
> En l'espèce le porteur du projet semble être
> le garde des
> sceaux, Madame TAUBIRA
>
> Le PP pourrait donc soutenir dans son
> initiative Madame la
> ministre de la justice.
>
> Projet :
>
> Propal CP Class action
>
> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane
> TAUBIRA, Ministre
> de la Justice, qui souhaite mettre en place
> les "Class actions"
> en France."
>
> Lors d'une récente interview Madame Christiane
> TAUBIRA,
> Ministre de la Justice, a déclaré vouloir
> rendre légal les
> "class actions" telles qu'elles existent
> outre-Atlantique.
>
> Dans une société consumériste ou le citoyen
> souffre au
> quotidien d'un manque de moyen d'expression et
> de possibilité
> d'action, ces actions collectives semblent
> être un juste moyen
> d'équilibre entre les forces existantes.
>
> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place
> d'actions en
> justice collective fait partie intégrante du
> programme qu'il
> défend
>
>
> (http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/
>
>
>
> [4]), et appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur
>
> Ayrault à ouvrir rapidement le débat et
> soumettre au parlement
> un prochain projet de texte.
>
> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca
> peut servir de
> base...
>
> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
>
> Si si, je pense qu'il faut en parler à
> l'équipe rédaction?
> (puis que c'est dans le programme du PP on
> peut s'adresser
> directement à eux?)
>
> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre
> <edelbarre.pp at gmail.com
> <mailto:edelbarre.pp at gmail.com> [3]> a écrit :
>
> D'où l'objet de mon post : le PP ne
> devrait-il pas soutenir
> les porteurs de ce projet ?
>
> Le 27 juin 2012 14:14, Damien
> <golgo2017 at wanadoo.fr
> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr> [2]> a
> écrit :
>
> Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel
> Delbarre a écrit :
>
> Après avoir été annulée 2 fois
> sous Jacques Chirac et
> Nicolas Sarkozy, la mise en
> place des Class Actions est
> de nouveau à l'ordre du jour.
>
>
>
>
>
>
>
>
> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>
>
>
> [1]
>
>
> Ce serait un grand pas vers la
> transparence au niveau
> des entreprises et, comme rien
> n'est encore acté, il
> serait intéressant que le
> Parti Pirate s'engage avec
> vigueur auprès de ceux qui
> portent ce projet.
>
> TheDude
>
>
> Ben ça sera annulé une troisième
> fois...
>
>
> -- Cyprien (Kafim sur le forum)
>
>
>
>
> Links: ------ [1]
>
>
> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>
>
>
> Bye!
>
> --------------
> Damien D. / Lyon
>
>
>
>
> _______________________________________________
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> Discussions at lists.partipirate.org
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