[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?
Nicolas Leboeuf
leboeuf.nicolas at gmail.com
Jeu 28 Juin 13:13:58 CEST 2012
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
Un point intéressant est soulevé ici, et ça concerne de loin les class
action : la lutte contre l'*industrie* du tabac (et non les
consommateurs comme c'est fait depuis 20 ans).
Le 28/06/2012 13:11, rencontres a écrit :
> bon, meme si je ne crois pas ni au droit ni aux etats ni a leur
> "justice"... comme transition, je peux vous dire (co-auteur par
> exemple de plus de deux cents grands procés contre les industriels
> du tabac [et accessoirement de leur servants etats, administrations
> diverses, dirigeant politiques, complices collabos des medias
> [quasi totalité, presse dite de gauche y compris) trouvant de tres
> tres rares alliés... (ns: les assoces de victimes et de
> prevention) en general ont eu des proches recement touchés... et
> bien mettre un peu de frein a ces furieux (principaux criminels
> sur cette petite planete leurs delits/crimes *assassinant
> froidement et apres d'atroces souffrances *(quasi impunément, alors
> que les createurs d'une simple poussette qui blesse en se pliant
> mal seront poursuivis condamnés etc) *plus de gens *que d'autres
> grands crimes industriels réunis soit plus que ensemble bagnoles,
> guerres et alcool...)
>
> et bien... si des class actions avaient été recevables quel temps
> aurions nous gagné... ces procés necessitant souvent des centaines
> de briques chaque pour ere menés a terme (finissant par rapporter
> apres des dizaines d'années d'investissements et de gains
> derisoires, des sommes en milliards de centimes certes , mais une
> paille pour cette necro-maffia-industrie (souvent etatique!) et a
> leurs initiateurs... un maximum d'ennuis, (l'un de nos amis
> associé, le plus exposé/en vue, du prendre le statut de refugié
> politique de france vers les us...)
>
> il aurait surement été possible de contourner plsu aisement les
> barrages mis en place par toute leur maffia amie de droite comme de
> gauche (les kouchner ockrent aubry... parfois helas meme
> syndicats!)
>
> ce genre de proces
>
> (imaginer les assoces de victimes, les secus qui reclameraient les
> remboursement indemnisation pour un produit qui, juste ici,
> assasine 70 000 personnes par an pour en faire vivre souvent
> grassement subventionnés une cinquantaine de mille (ouvriers
> dealers dit "buralistes", agriculteurs planteurs) ah j'oublie les
> dealers de medoc s, les hospitaliers et medecins)
>
> est l'un de leurs pires cauchemars..
>
> (de plus outre leurs huge condamnations, il est maintenant des
> etats ou moins de 2% de la population se dope a la clope. Ils
> etaient 66% comme nous il y a peu... nous, la baisse n'a été que
> moitié... a 30/ 33% aujourd'hui et parfois legerement regrimpe,
> notamment chez les pauvres (surtout les plus jeunes! -ceux pour qui
> a terme les degats seront les plus lourds..-)
>
>
> apres on peut aussi objecter avec raison que tout cela encourage .a
> la judiciarisation de la vie sociale (une cata!) .a faire croire
> aux gens que le droit peut aider a regler des choses (en general,
> imho, il empire toute situation!!)
>
> et bref meme reproche que pour la participation aux elections
>
> cela cautionne des fonctionnements pervers que nous (je sais; loin
> de la meme, pas tous, ici, apparemment!) reprouvons totalement!
>
>
>
>
> Le 28 juin 2012 11:31, Damien <icidamien at gmail.com
> <mailto:icidamien at gmail.com>> a écrit :
>
> class actions, jury populaire... poudre aux yeux face à une triste
> réalité : 37^ème rang européen pour le budget de la Justice en
> France.
>
> http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-budget-de-la-justice-francaise-est-l-un-des-plus-faibles-d-europe_248422.html
>
>
>
> Veut-on une justice forte et indépendante en France ? Non, aucun
> parti politique ou grande entreprise ne le veut. Ca arrange tout
> le monde.
>
> C'est ça qu'il faut marteler à mon avis.
>
> la class action du pauvre, non merci. D'ailleurs, on reprend le
> terme anglais pour faire "trendy fashion" à la mode. Hypocrisie
> totale, une fois de plus.
>
> Quand la justice aura un budget décent, avec des greffiers en
> nombre correct pour assurer les audiences et des ordinateurs qui
> marchent, on pourra discuter des détails et des options. Trois ans
> d'attente pour la moindre procédure, est-ce normal ?
>
> j'orienterais sensiblement le CP pour parler des manques de moyens
> de cette administration essentielle à la bonne marche démocratique
> du pays. C'est d'ailleurs un point fort de notre programme non ?
>
>
>
> Damien_lyon
>
>
>
> Le 28 juin 2012 11:20, <aldo.reset at placenet.org
> <mailto:aldo.reset at placenet.org>> a écrit :
>
> Le 28.06.2012 10:44, Nicolas Leboeuf a écrit :
>
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
>
> Si tu te fais arnaquer par, mettons, Danone (totalement au hasard),
> tu n'as aucun moyen de te défendre, étant donné qu'ils peuvent
> sortir des millions d'Euros de frais d'avocat, là où toi tu as de
> quoi tenir 3 semaines. Tu préfères cette justice-là ? Où seul celui
> qui a de l'argent peut se défendre ?
>
>
>
> Non, pas en France....
>
>
>
> Avec les class actions, c'est beaucoup plus simple de se défendre
> à plusieurs milliers. Je ne vois pas en quoi c'est du lobbying,
> juste de la mise en commun de moyens pour se défendre des abus des
> grosses sociétés.
>
>
> oui pt.
>
>
>
> D'ailleurs, tu fais preuve de mauvaise foi intellectuelle, ton
> "exemple" avec le voisin n'a juste aucun sens. On parle de
> citoyens qui doivent se défendre contre plus forts qu'eux.
>
>
> exagerer n'est pas de la mauvaise foi intellectuelle...
>
>
> Si la DGCCRF avait les moyens de nous défendre, ça se saurait...
> Et toutes les affaires ne sont pas de leur ressort.
>
>
> bin justement elle n'a pas et plus de moyen... le problème est en
> partie là.
>
>
> et si tu crois que la class action va changer quelques choses.
> c'est que tu n'as pas encore tous compris.
>
>
>
>
> a+
>
>
> Le 28/06/2012 09:17, aldo.reset at placenet.org
> <mailto:aldo.reset at placenet.org> a écrit :
>
>
>
> Continuons dans la pénalisation de la société, et tous les
> habitants d'un immeuble pourront s'unir pour expulser un voisin
> génant...
>
> à la différence des états unis où le droit de la consommation se
> résume au droit de la libre entreprise, où il n'y a pas de DGCCRF
> mais ou il y a une armée de lawyer (lire liar)..
>
> nous pouvons évidement en france prendre ce meme chemin, en
> facilitant la mise en place de lobbying, et diminuant les moyens
> de la justice et de la DGCCRF.
>
> je crois qu'avant de soutenir, c'est mieux de dire que cela répond
> à manque par rapport à la forme que prend le droit de la
> consommation en france.
>
> Mais cela ne répond absolument pas au fond.
>
> Nous avons d'un coté le legislateur qui facilite la confiscation,
> la rente et pour ce donner bonne conscience organise la riposte
> des abus. mais cela ne reste que des abus. la confiscation modérée
> est bien là.
>
> mais c'est peut être plus supportable d'etre qu'un consommateur et
> un soldat en temps de guerre que d'etre un citoyen.
>
>
> Cordialement.
>
>
>
>
>
> Le 28.06.2012 08:36, Raphael Isla a écrit :
>
> Si je puis me permettre : "Le Parti Pirate soutient la mise en
> place des "Class actions" en France, projet porté par Madame
> Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice."
>
> Nous ne soutenons pas une personne politique (hormis nous-memes),
> nous soutenons un projet, eventuellement porté par quelqu'un.
>
> Pour le reste de la proposition de Stephane, une seule remarque :
> Voulons nous vraiment les "Clas actions" telles qu'elles existent
> aux USA ou souhaitons nous la mise en place d'actions communes en
> justice, meme concept de base, mais avec des specificités adaptées
> à notre pays et à notre civilisation et pas à un autre pays ?
>
> Raphael -- Email : raphael.isla at partipirate-mp.__org
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org> [5] Twitter :
> https://twitter.com/#!/Relf_PP <https://twitter.com/#%21/Relf_PP>
> [6] Parti Pirate : http://www.partipirate.org [7]
>
> 2012/6/27 Stephane Plaissy <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com> [8]>
>
> En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des sceaux,
> Madame TAUBIRA
>
> Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la ministre
> de la justice.
>
> Projet :
>
> Propal CP Class action
>
> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la
> Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions" en
> France."
>
> Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de
> la Justice, a déclaré vouloir rendre légal les "class actions"
> telles qu'elles existent outre-Atlantique.
>
> Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au quotidien
> d'un manque de moyen d'expression et de possibilité d'action, ces
> actions collectives semblent être un juste moyen d'équilibre entre
> les forces existantes.
>
> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en justice
> collective fait partie intégrante du programme qu'il défend
>
>
> (http://legislatives.__partipirate.org/2012/__independance-de-la-justice/
>
>
<http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/>
>
>
>
> [4]), et appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur
>
> Ayrault à ouvrir rapidement le débat et soumettre au parlement un
> prochain projet de texte.
>
> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de
> base...
>
> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
>
> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction? (puis
> que c'est dans le programme du PP on peut s'adresser directement à
> eux?)
>
> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre <edelbarre.pp at gmail.com
> <mailto:edelbarre.pp at gmail.com> [3]> a écrit :
>
> D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir les
> porteurs de ce projet ?
>
> Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr
> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr> [2]> a écrit :
>
> Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
>
> Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et Nicolas
> Sarkozy, la mise en place des Class Actions est de nouveau à
> l'ordre du jour.
>
>
>
>
>
>
>
>
> http://www.rue89.com/rue89-__eco/2012/06/27/class-actions-__les-entreprises-quon-va-enfin-__pouvoir-attaquer-233318
>
>
<http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318>
>
>
>
> [1]
>
>
> Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau des
> entreprises et, comme rien n'est encore acté, il serait intéressant
> que le Parti Pirate s'engage avec vigueur auprès de ceux qui
> portent ce projet.
>
> TheDude
>
>
> Ben ça sera annulé une troisième fois...
>
>
> -- Cyprien (Kafim sur le forum)
>
>
>
>
> Links: ------ [1]
>
>
> http://www.rue89.com/rue89-__eco/2012/06/27/class-actions-__les-entreprises-quon-va-enfin-__pouvoir-attaquer-233318
>
>
<http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318>
>
>
>
> Bye!
>
> -------------- Damien D. / Lyon
>
>
>
>
> _______________________________________________ Discussions mailing
> list Discussions at lists.partipirate.org
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