[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

[Raphael Isla]

Si je puis me permettre :
"Le Parti Pirate soutient la mise en place des "Class actions" en France,
projet porté par Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice."

Nous ne soutenons pas une personne politique (hormis nous-memes), nous
soutenons un projet, eventuellement porté par quelqu'un.

Pour le reste de la proposition de Stephane, une seule remarque : Voulons
nous vraiment les "Clas actions" telles qu'elles existent aux USA ou
souhaitons nous la mise en place d'actions communes en justice, meme
concept de base, mais avec des specificités adaptées à notre pays et à
notre civilisation et pas à un autre pays ?

Raphael
-- 
Email : raphael.isla at partipirate-mp.org
Twitter : https://twitter.com/#!/Relf_PP
Parti Pirate : http://www.partipirate.org


2012/6/27 Stephane Plaissy <splaissy at gmail.com>

>  En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des sceaux, Madame
> TAUBIRA
>
> Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la ministre de la
> justice.
>
> Projet :
>
> Propal CP Class action
>
> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la
> Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions" en France."
>
> Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la
> Justice, a déclaré vouloir rendre légal les "class actions" telles qu'elles
> existent outre-Atlantique.
>
> Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au quotidien d'un
> manque de moyen d'expression et de possibilité d'action, ces actions
> collectives semblent être un juste moyen d'équilibre entre les forces
> existantes.
>
> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en justice
> collective fait partie intégrante du programme qu'il défend (
> http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/), et
> appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur Ayrault à ouvrir
> rapidement le débat et soumettre au parlement un prochain projet de texte.
>
> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de base...
>
>
>
>
> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
>
> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction? (puis que c'est
> dans le programme du PP on peut s'adresser directement à eux?)
>
> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre <edelbarre.pp at gmail.com> a écrit
> :
>
>> D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir les porteurs
>> de ce projet ?
>>
>>  Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>>  Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
>>>
>>>  Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy,
>>> la mise en place des Class Actions est de nouveau à l'ordre du jour.
>>>
>>>
>>> http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>>>
>>>  Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau des entreprises
>>> et, comme rien n'est encore acté, il serait intéressant que le Parti Pirate
>>> s'engage avec vigueur auprès de ceux qui portent ce projet.
>>>
>>>  TheDude
>>>
>>>
>>> Ben ça sera annulé une troisième fois...
>>>
>>>
>>
>>
>  --
> Cyprien (Kafim sur le forum)
>
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