[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

[Stephane Plaissy]

http://www.ensemblenjustice.org/actionGroupe.php

Le 27/06/2012 15:54, Stephane Plaissy a écrit :
> En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des sceaux, 
> Madame TAUBIRA
>
> Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la ministre de 
> la justice.
>
> Projet :
>
> Propal CP Class action
>
> "Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la 
> Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions" en France."
>
> Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la 
> Justice, a déclaré vouloir rendre légal les "class actions" telles 
> qu'elles existent outre-Atlantique.
>
> Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au quotidien d'un 
> manque de moyen d'expression et de possibilité d'action, ces actions 
> collectives semblent être un juste moyen d'équilibre entre les forces 
> existantes.
>
> Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en justice 
> collective fait partie intégrante du programme qu'il défend 
> (http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/), et 
> appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur Ayrault à ouvrir 
> rapidement le débat et soumettre au parlement un prochain projet de texte.
>
> Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de base...
>
>
>
>
> Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
>> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction? (puis que 
>> c'est dans le programme du PP on peut s'adresser directement à eux?)
>>
>> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre <edelbarre.pp at gmail.com 
>> <mailto:edelbarre.pp at gmail.com>> a écrit :
>>
>>     D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir les
>>     porteurs de ce projet ?
>>
>>     Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr
>>     <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>> a écrit :
>>
>>         Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
>>>         Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et
>>>         Nicolas Sarkozy, la mise en place des Class Actions est de
>>>         nouveau à l'ordre du jour.
>>>
>>>         http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>>>
>>>
>>>         Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau des
>>>         entreprises et, comme rien n'est encore acté, il serait
>>>         intéressant que le Parti Pirate s'engage avec vigueur auprès
>>>         de ceux qui portent ce projet.
>>>
>>>         TheDude
>>>
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>>
>>         Ben ça sera annulé une troisième fois...
>>
>>
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