[PP-discussions] Class actions bientôt en France ?

[Stephane Plaissy]

En l'espèce le porteur du projet semble être le garde des sceaux, Madame 
TAUBIRA

Le PP pourrait donc soutenir dans son initiative Madame la ministre de 
la justice.

Projet :

Propal CP Class action

"Le Parti Pirate soutient Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la 
Justice, qui souhaite mettre en place les "Class actions" en France."

Lors d'une récente interview Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la 
Justice, a déclaré vouloir rendre légal les "class actions" telles 
qu'elles existent outre-Atlantique.

Dans une société consumériste ou le citoyen souffre au quotidien d'un 
manque de moyen d'expression et de possibilité d'action, ces actions 
collectives semblent être un juste moyen d'équilibre entre les forces 
existantes.

Le Parti Pirate rappelle que la mise en place d'actions en justice 
collective fait partie intégrante du programme qu'il défend 
(http://legislatives.partipirate.org/2012/independance-de-la-justice/), 
et appelle donc de ses voeux le gouvernement de Monsieur Ayrault à 
ouvrir rapidement le débat et soumettre au parlement un prochain projet 
de texte.

Voilà, si un redac veut bien ouvrir un pad, ca peut servir de base...




Le 27/06/2012 15:14, Cyprien (Kafim) a écrit :
> Si si, je pense qu'il faut en parler à l'équipe rédaction? (puis que 
> c'est dans le programme du PP on peut s'adresser directement à eux?)
>
> Le 27 juin 2012 14:25, Emmanuel Delbarre <edelbarre.pp at gmail.com 
> <mailto:edelbarre.pp at gmail.com>> a écrit :
>
>     D'où l'objet de mon post : le PP ne devrait-il pas soutenir les
>     porteurs de ce projet ?
>
>     Le 27 juin 2012 14:14, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr
>     <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>> a écrit :
>
>         Le 27/06/2012 12:04, Emmanuel Delbarre a écrit :
>>         Après avoir été annulée 2 fois sous Jacques Chirac et Nicolas
>>         Sarkozy, la mise en place des Class Actions est de nouveau à
>>         l'ordre du jour.
>>
>>         http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318
>>
>>
>>         Ce serait un grand pas vers la transparence au niveau des
>>         entreprises et, comme rien n'est encore acté, il serait
>>         intéressant que le Parti Pirate s'engage avec vigueur auprès
>>         de ceux qui portent ce projet.
>>
>>         TheDude
>>
>>
>>         _______________________________________________
>>         Discussions mailing list
>>         Discussions at lists.partipirate.org  <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>         http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>         Ben ça sera annulé une troisième fois...
>
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