[PP-discussions] protestation électorale

[Xavier G.]

C'était bien ce que j'avais retenu. J'attends d'ailleurs la référence
de Lionel.
Nous sommes en train de préparer les pvs. Et nous avons encore le temps
d'aviser après demain pour un éventuel recours. Nous avons aussi les
adresses des gens à contacter au cas où. Qu'est-ce qui cloche donc ?

Cordialement, Xavier


Le Sat, 02 Jun 2012 15:50:01 +0200,
Pierre Muller <pierre.muller at ordinateurs-de-vote.org> a écrit, et a
peut-être même plus précisément répondu :

> Le 02/06/2012 15:30, Xavier G. a écrit :
> > Pour ma part, j'ai bêtement fait confiance à ce qui m'a été dit,
> > c'est à dire que les délais étaient plus larges que présentement ce
> > que vous dites pour des recours. Ce qui rendait la chose moins
> > dramatique. Si vraiment les délais sont trop courts, alors il
> > faudra se rendre à l'évidence que l'affaire est mal partie.
> Ne pas confondre :
> - la fin de la période pour écrire sur le PV : c'est la fin du 
> dépouillement.
> - le délai pour déposer un recours :
> "L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant
> le Conseil constitutionnel jusqu'au dixième jour qui suit la
> proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à dix-huit
> heures.
> 
> Le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes 
> inscrites sur les listes électorales ou les listes électorales 
> consulaires de la circonscription dans laquelle il a été procédé à 
> l'élection ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature."
> 
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1098E665EC50EFA4C0B3710D354127F8.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000705065&idArticle=LEGIARTI000006529990&dateTexte=&categorieLien=cid
> 
> Pierre Muller, fondateur d'Ordinateurs-de-Vote
> http://www.ordinateurs-de-vote.org/
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions


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