[PP-discussions] Moralisation de la vie politique

[Edouard DUCRAY]

Ok avec les deux derniers.

Par contre si on parle de la même chose (amendement COURSON CF244) il n'y a
pas totale contradiction :
(source :
http://2012.nosdeputes.fr/14/seance/47#inter_9bf736df80fc18ea2cabda5dc48ba5ac)

Puisque le but était de fiscaliser la partie non justifiée.

Ce qui suit est ma réflexion, mais aussi la manière dont j'imagine que
l'amendement a été réfléchi :
puisque les députés prennent (pour la plupart) l'intégralité de leur IRFM
sans autre forme de procès (en fait ce n'est pas tout à fait exact -
parfois ils la cède à leur parti, ça permet de dépasser les 7500€ / an, ça
permet de verser leur part au parti sans que ça ne leur coute un kopek -
genre un député PP qui verse ses 20% au parti en prenant systématiquement
dans son IRFM, le PP a la somme voulue en fin de compte mais le député n'a
pas vraiment pris sur son indemnité ).
on va les encourager à justifier de l'utilisation de cette somme sous peine
de voir fiscalisé la partie non justifié.

Edouard aka Patriator

Le 16 juillet 2012 21:41, herve lefebvre <aegir at free.fr> a écrit :

> Le lundi 16 juillet 2012 21:22:15 Maxime Rouquet a écrit :
> > On 07/16/2012 08:08 PM, Stephane Plaissy wrote:
> > > un amendement qui aurait permis de fiscaliser
> > > l'indemnité de 6.412 euros perçue par chacun des députés au titre de la
> > > représentation de leur frais de mandat.
> >
> > Je pense que c'était une mauvaise idée.
> >
> > L'indemnité en question n'est pas sensée être perçue en totalité par les
> > députés : elle est là pour faire face à des dépenses particulières liées
> > à leur mandat. En pratique, ils ne se gênent pas pour à peu près tous
> > percevoir la totalité chaque mois sans justifier de leurs dépenses.
> >
> > Ce n'est pas normal qu'ils empochent ce qu'ils n'auront pas dépensé pour
> > leur mandat. Or, en fiscalisant l'indemnité d'élu, cette réforme aurait
> > un effet catastrophique : celui de _légitimer_ cette pratique
> scandaleuse.
>
>
> Je suis absolument d'accord avec ce point là.
>
> Fiscaliser l'indemnité revient à dire que cette indemnité fait partie du
> revenu ; or c'est justement ce que je souhaite contester. Cette indemnité
> sert
> à rembourser DES FRAIS ; il faut donc que ces frais soient justifiés.
>
> Il y a quelques années ; aux UK il y avait eu toute une série de scandales
> au
> sujet de ministres qui avaient utilisé leurs frais professionnels pour
> louer
> des DVD P0rn  par exemple.
>
> Je me souviens d'un journaliste du Daily telegraph disant que ce genre de
> scandale ne risque pas d'arriver en France, d'abord parce qu'en France les
> élus ne font pas de note de frais, ensuite parce que les journalistes n'ont
> aucun moyen d'accéder aux comptes des indemnités versées.
>
> Ben le problème, c'est que ce journaliste british disait vrai...
>
>
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