[PP-discussions] biodiversité et l'agriculture chimique

[Anouk Neeteson]

Copie de news-lettre de Kokopelli, leur site:
http://www.kokopelli-semences.fr/

La Biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat
général

La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire
Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la
législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait
entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes
les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les
principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination
et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous
interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et
d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un
jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de
variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité
agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la
toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait
présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc
encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement
sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà
amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y
change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la
Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse
s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas
voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation,
dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du
catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple,
particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît
aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà
confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste
?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres
organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la
commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la
biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes
pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La
Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet
d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement
relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger
les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental,
auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du
Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou
accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et
les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant
le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec
l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale
convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée
à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société
Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne,
la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en
frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne
est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son
idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois,
n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes.
Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations
fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place
cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le
commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut
parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la
biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à
travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés
oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra
jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations…

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités
? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de
l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle
Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de
rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne
semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont
jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la
préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la
moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son
activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées,
ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette
décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car
il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos
grands-parents, soient interdites de cité !

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les
précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son
soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle
transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à
Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de
stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par
contre,«pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE
s'applique» : art. 4 §2

[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit
officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site
Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés
protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non
reproductibles. Qu'il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine
public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la
législation sur le commerce des semences.

Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les
boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure
préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments,
pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux
peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères
minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté
variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de
Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la
cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30
juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14
millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

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REFLEXION (réflexion en Français, je sais):
-la discrimination est un crime contre l'humanité.
-Le pire est la discrimination intellectuelle, comme l'humiliation à cause
de la langue, l'écriture et / ou l'orthographe utilisée.
Bises pour tout le monde,

Peace and Love

mrNatural
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