[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

[Guillaume Tisserant]

Si ça pousse les municipalités à investir dans les transports en commun, et
à prendre une grosse part de l'investissement à la place des usagers (qui
du coup payeront moins cher et auront donc plus facilement tendance à
privilégier les transports en commun plutôt que leur voiture) c'est
écologique ^^)
Le fait que la mesure leur sera probablement favorable en terme électoral
n'en fait pas une mauvaise mesure :-)


Le 7 décembre 2012 16:56, Mistral OZ <mistral.oz at partipirate.org> a écrit :

> L'idée est intéressante. Concernant le transport gratuit, c'est aussi une
> idée qui plait bien en terme de vulgarisation. Il faut voir s'il s'agit des
> transports au sens large (transport routier y compris) ou juste des
> transports en commun (taxi bus train avion ...).
>
> Maintenant "gratuit" ca n'existe pas. Ca coûte très cher et la question
> est de savoir qui doit payer.
> Actuellement les transports en commun sont financés globalement entre la
> moitié et les deux tiers par les communes (pour faire simple c'est un
> prorata qui provient de manière distincte : des habitants, des
> propriétaires, des entreprises et des commerçants). La participation
> demandée aux usagés n'est pas négligeable et est variable selon les villes.
>
> De diminuer la TVA va faire supporter ce "coup de pouce" par l'état au
> lieu de le faire supporter par la ville.
>
> Le fait qu'EELV propose cette loi, cela va favoriser les politiques
> budgétaires des municipalités qui participaient beaucoup et moins
> les municipalités qui participaient peu. En 2014, nous avons des élections
> municipales et EELV a fait beaucoup de concession au PS pour la
> présidentielle. Les villes qui participent le plus aux transports en commun
> sont des villes de gauches (y a des exceptions néanmoins).
>
>
> Alors c'est "éco"-logique ou "éco"-nomique ?
>
>
>
> Mistral OZ
> Parti Pirate - Co Secrétaire National & Co Coordinateur Bretagne
> *Mes dispos : http://doodle.com/mioz*
>
> ------------------------------
> *De: *"Frédéric JOUVIN" <frederic.jouvin at gmail.com>
> *À: *"Guillaume Tisserant" <tisserant at gmail.com>
> *Cc: *"ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>, "Raphael
> Isla" <raphael.isla at partipirate-mp.org>
> *Envoyé: *Vendredi 7 Décembre 2012 11:43:02
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère
> nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV
>
>
> Je miaule favorablement aussi à cette idée d'EELV.
>
> Stman.
> En mode chat.
>
> ------------------------------------
>
> Le 7 déc. 2012 à 09:52, Guillaume Tisserant <tisserant at gmail.com> a
> écrit :
>
> Le transport est un produit de première nécessité.
> Aller au boulot est une nécessité.
> Aller faire les courses est une nécessité.
> Et tout le monde ne peut pas faire tout ça à pied.
> J'aurais donc tendance à voter pour.
> De plus, les transport en communs sont écologiques, moins gourmand en
> énergie, et il semble nécessaire de les développer contre le système de
> transport individuel.
> Pour moi, le PP, c'est (entre autre) l'idée que dans un monde avec des
> ressources physiques limités (Pétrole...) et des ressources "virtuels"
> (ressources culturelles, idées) duplicables à l'infini, il faut changer le
> mode de fonctionnement de la société (qui se comporte comme si c'étaient
> les ressources physiques qui étaient illimités, et que la copie c'était le
> mal).
> Et pour moi, ce type d'amendements va dans le sens de cette idée.
> Dworkin
>
>
> Le 7 décembre 2012 09:42, Raphael Isla <raphael.isla at partipirate-mp.org>a écrit :
>
>> Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative actuellement en
>> discussion, les député(e)s EELV ont déposé un amendement afin que le taux
>> de la TVA sur les transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé
>> le gouvernement pour les produits de première nécessité. Parce que nous
>> considérons que le transport public est aujourd’hui un service de première
>> nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons
>> aux député(e)s de soutenir cet amendement.
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20121207/226d32f9/attachment.html>