[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

[Mistral OZ]

L'idée est intéressante. Concernant le transport gratuit, c'est aussi une idée qui plait bien en terme de vulgarisation. Il faut voir s'il s'agit des transports au sens large (transport routier y compris) ou juste des transports en commun (taxi bus train avion ...). 




Maintenant "gratuit" ca n'existe pas. Ca coûte très cher et la question est de savoir qui doit payer. 
Actuellement les transports en commun sont financés globalement entre la moitié et les deux tiers par les communes (pour faire simple c'est un prorata qui provient de manière distincte : des habitants, des propriétaires, des entreprises et des commerçants). La participation demandée aux usagés n'est pas négligeable et est variable selon les villes. 

De diminuer la TVA va faire supporter ce "coup de pouce" par l'état au lieu de le faire supporter par la ville. 


Le fait qu'EELV propose cette loi, cela va favoriser les politiques budgétaires des municipalités qui participaient beaucoup et moins les municipalités qui participaient peu. En 2014, nous avons des élections municipales et EELV a fait beaucoup de concession au PS pour la présidentielle. Les villes qui participent le plus aux transports en commun sont des villes de gauches (y a des exceptions néanmoins). 




Alors c'est "éco"-logique ou "éco"-nomique ? 









Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National & Co Coordinateur Bretagne 
Mes dispos : http://doodle.com/mioz 
----- Mail original -----

De: "Frédéric JOUVIN" <frederic.jouvin at gmail.com> 
À: "Guillaume Tisserant" <tisserant at gmail.com> 
Cc: "ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>, "Raphael Isla" <raphael.isla at partipirate-mp.org> 
Envoyé: Vendredi 7 Décembre 2012 11:43:02 
Objet: Re: [PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV 


Je miaule favorablement aussi à cette idée d'EELV. 


Stman. 
En mode chat. 


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Le 7 déc. 2012 à 09:52, Guillaume Tisserant < tisserant at gmail.com > a écrit : 




Le transport est un produit de première nécessité. 
Aller au boulot est une nécessité. 
Aller faire les courses est une nécessité. 
Et tout le monde ne peut pas faire tout ça à pied. 
J'aurais donc tendance à voter pour. 
De plus, les transport en communs sont écologiques, moins gourmand en énergie, et il semble nécessaire de les développer contre le système de transport individuel. 
Pour moi, le PP, c'est (entre autre) l'idée que dans un monde avec des ressources physiques limités (Pétrole...) et des ressources "virtuels" (ressources culturelles, idées) duplicables à l'infini, il faut changer le mode de fonctionnement de la société (qui se comporte comme si c'étaient les ressources physiques qui étaient illimités, et que la copie c'était le mal). 
Et pour moi, ce type d'amendements va dans le sens de cette idée. 
Dworkin 



Le 7 décembre 2012 09:42, Raphael Isla < raphael.isla at partipirate-mp.org > a écrit : 

<blockquote>
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion, les député(e)s EELV ont déposé un amendement afin que le taux de la TVA sur les transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé le gouvernement pour les produits de première nécessité. Parce que nous considérons que le transport public est aujourd’hui un service de première nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons aux député(e)s de soutenir cet amendement. 



</blockquote>

<blockquote>

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</blockquote>

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