[PP-discussions] Les transports en commun, produit de 1ère nécessité, devraient être à 5% de #TVA d'après #EELV

[LapNews]

Le Fri, 7 Dec 2012 09:42:58 +0100
Raphael Isla <raphael.isla at partipirate-mp.org> a écrit :

> >
> > Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative
> > actuellement en discussion, les député(e)s EELV ont déposé un
> > amendement afin que le taux de la TVA sur les transports soit
> > ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé le gouvernement pour les
> > produits de première nécessité. Parce que nous considérons que le
> > transport public est aujourd’hui un service de première nécessité,
> > et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons aux
> > député(e)s de soutenir cet amendement. Régis Godec
> >
> 
> Qu'en pensent les Pirates?
> Si vous aviez été élu député, vous auriez voté pour ou contre cet
> amendement?
> 
> Relf

Je ne connais pas l'amdmt (un lien ?) mais s'il s'agit de sponsoriser
les transports en vrac ça me semble contre-productif. Au moins si ça
faisait la part entre le gasoil et les transports verts il y aurait une
vague utilité.

N'oublions pas qu'on en est au point où la SNCF a quasiment lâché, avec
l'aide de gouvernements successifs, le transport par rail, sachant que
si notre électricité est encore en France essentiellement nucléaire,
c'est le seul vecteur d'énergie en transports (vu que beaucoup de
lignes ferroviaires sont électrifiées) qui soit remplaçable par du
renouvelable.