[PP-discussions] Quel type d'archive publique pour la ML-discussion

[Nicolas Leboeuf]

Au delà de ça, le fait que n'importe qui puisse s'inscrire sur la ML 
sans validation a priori la rend publique.

Le 16/04/2012 14:35, Raukoras a écrit :
> Le 16/04/2012 14:25, Damien Nicolas a écrit :
>> Le lundi 16 avril 2012 14:23:11 vous avez écrit :
>>> Bien sûr que si, c'est un alias donc on choisit exactement les gens qui
>>> reçoivent
>>> les mails. En revanche effectivement on ne peut pas avoir confiance 
>>> en tout
>>> le monde,
>>> mais c'est le cas partout pour le coup.
>>
>> Il y a une différence notable entre entrer soi-même les destinataires 
>> réels et
>> s’attendre à ce que le serveur les renvoie aux personnes voulues.
>
> Pour la loi, non.
>
> Sur le caractère privé de la ML : 
> https://www.cru.fr/faq/droit-net/quelle_est_la_nature_juridique_d_une_liste_de_diffusion
>
> Et notamment :
> "Ainsi, une liste de diffusion sera considérée comme privée si chaque 
> message diffusé émane de l'un des membres pour n'être lu que par les 
> autres membres, dès lors que ces derniers sont liés par une communauté 
> d'intérêt et que les conditions d'admission à la liste permettent le 
> maintien de cette communauté d'intérêt. Par contre, si les messages 
> sont archivés sur un serveur, accessible aux non-inscrits sur la liste 
> en question, alors la communication ainsi réalisée doit être 
> considérée comme étant publique. "
>
> Raukoras
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions