[PP-discussions] Quel type d'archive publique pour la ML-discussion

[Raukoras]

Le 16/04/2012 14:25, Damien Nicolas a écrit :
> Le lundi 16 avril 2012 14:23:11 vous avez écrit :
>> Bien sûr que si, c'est un alias donc on choisit exactement les gens qui
>> reçoivent
>> les mails. En revanche effectivement on ne peut pas avoir confiance en tout
>> le monde,
>> mais c'est le cas partout pour le coup.
>
> Il y a une différence notable entre entrer soi-même les destinataires réels et
> s’attendre à ce que le serveur les renvoie aux personnes voulues.

Pour la loi, non.

Sur le caractère privé de la ML : 
https://www.cru.fr/faq/droit-net/quelle_est_la_nature_juridique_d_une_liste_de_diffusion

Et notamment :
"Ainsi, une liste de diffusion sera considérée comme privée si chaque 
message diffusé émane de l'un des membres pour n'être lu que par les 
autres membres, dès lors que ces derniers sont liés par une communauté 
d'intérêt et que les conditions d'admission à la liste permettent le 
maintien de cette communauté d'intérêt. Par contre, si les messages sont 
archivés sur un serveur, accessible aux non-inscrits sur la liste en 
question, alors la communication ainsi réalisée doit être considérée 
comme étant publique. "

Raukoras