[PP-discussions] Quel type d'archive publique pour la ML-discussion

[Harpalos]

Nicolas Leboeuf a écrit :
> Au delà de ça, le fait que n'importe qui puisse s'inscrire sur la ML
> sans validation a priori la rend publique.

Bonjour

Pas forcément.

Dans une liste de discussion du PP, l'inscription a un sens, c'est pour
faire des discussions sur tel ou tel thème du PP. Chaque nouvel inscrit
est prévenu de l'objectif et des règles de la liste, et ce qui sont en
dehors de ce cadre sont bannis ou modérés, comme par exemple ceux qui
veulent spammer avec des pubs comme un certain big-arts, ceux qui
postent en ukrainien comme sur le forum, ou des textes hors sujet comme
sur le wiki (Crante le sait bien, c'est lui qui nettoie).

Donc oui, il y a communauté d'intérêt maintenu. L'autre point qui compte
est de savoir s'il y a archive publique.

Donc voilà, le fait que n'importe qui puisse rejoindre n'en fait pas une
ML publique. Et si à fortiori c'est un groupe fermé, c'est encore plus
le cas (ce que Gordon conteste).

cdlt

H



> 
> Le 16/04/2012 14:35, Raukoras a écrit :
>> Le 16/04/2012 14:25, Damien Nicolas a écrit :
>>> Le lundi 16 avril 2012 14:23:11 vous avez écrit :
>>>> Bien sûr que si, c'est un alias donc on choisit exactement les gens qui
>>>> reçoivent
>>>> les mails. En revanche effectivement on ne peut pas avoir confiance
>>>> en tout
>>>> le monde,
>>>> mais c'est le cas partout pour le coup.
>>>
>>> Il y a une différence notable entre entrer soi-même les destinataires
>>> réels et
>>> s’attendre à ce que le serveur les renvoie aux personnes voulues.
>>
>> Pour la loi, non.
>>
>> Sur le caractère privé de la ML :
>> https://www.cru.fr/faq/droit-net/quelle_est_la_nature_juridique_d_une_liste_de_diffusion
>>
>>
>> Et notamment :
>> "Ainsi, une liste de diffusion sera considérée comme privée si chaque
>> message diffusé émane de l'un des membres pour n'être lu que par les
>> autres membres, dès lors que ces derniers sont liés par une communauté
>> d'intérêt et que les conditions d'admission à la liste permettent le
>> maintien de cette communauté d'intérêt. Par contre, si les messages
>> sont archivés sur un serveur, accessible aux non-inscrits sur la liste
>> en question, alors la communication ainsi réalisée doit être
>> considérée comme étant publique. "
>>
>> Raukoras
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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