[PP-discussions] Grande victoire judiciaire pour la liberté d'expression \o/

[Zest]

Ahoj les Pirates,

je me fais le porteur d'une bonne nouvelle, pour une fois ;)

L’arrêt Grouard contre Fansolo du 6 octobre 2011 de la Cour de cassation
vient de casser les précédents jugements infondés du Tribunal de grande
instance et de la Cour d'appel d'Orléans dans l'affaire qui opposait le
député-maire... d'Orléans UMP Serge Grouard au blogueur farceur Fansolo.

L'arrêt fera jurisprudence à l'avenir, la liberté d'expression des
blogueurs en sort donc juridiquement renforcée :)

http://www.coteboulevard.com/2011/10/cour-de-cassation-serge-grouard-dans-laffaire-du-blog-de-fansolo-les-amis-de-serge-grouard/

http://www.rue89.com/2011/10/07/cour-de-cassation-la-liberte-de-la-presse-aussi-pour-les-blogs-225335



PS: je rappelle que l'AG Pirate est le dimanche en huit 16 octobre,
commencez à préparer les réjouissances, ou si vous ne pouvez pas vous
déplacer à Paris, n'oubliez pas de voter par procuration :)

lire les renseignements ici :
https://midi-pyrenees.partipirate.org/2011/09/assemblee-generale-du-parti-pirate-le-16-octobre-2011/

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