[PP-discussions] Grande victoire judiciaire pour la liberté d'expression \o/

[Christophe X]

merci Zest

Le 7 octobre 2011 20:41, Zest <zest at partipirate.org> a écrit :

> Ahoj les Pirates,
>
> je me fais le porteur d'une bonne nouvelle, pour une fois ;)
>
> L’arrêt Grouard contre Fansolo du 6 octobre 2011 de la Cour de cassation
> vient de casser les précédents jugements infondés du Tribunal de grande
> instance et de la Cour d'appel d'Orléans dans l'affaire qui opposait le
> député-maire... d'Orléans UMP Serge Grouard au blogueur farceur Fansolo.
>
> L'arrêt fera jurisprudence à l'avenir, la liberté d'expression des
> blogueurs en sort donc juridiquement renforcée :)
>
>
> http://www.coteboulevard.com/2011/10/cour-de-cassation-serge-grouard-dans-laffaire-du-blog-de-fansolo-les-amis-de-serge-grouard/
>
>
> http://www.rue89.com/2011/10/07/cour-de-cassation-la-liberte-de-la-presse-aussi-pour-les-blogs-225335
>
>
>
> PS: je rappelle que l'AG Pirate est le dimanche en huit 16 octobre,
> commencez à préparer les réjouissances, ou si vous ne pouvez pas vous
> déplacer à Paris, n'oubliez pas de voter par procuration :)
>
> lire les renseignements ici :
>
> https://midi-pyrenees.partipirate.org/2011/09/assemblee-generale-du-parti-pirate-le-16-octobre-2011/
>
> ++
>
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> Zest ^ Parti Pirate
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