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[Maxime Rouquet]

On 06/03/2011 05:02 AM, Harpalos wrote:
>> C'est pas plus clair.
> 
>> Chaque fois que quelqu'un fait une copie (non privée) ou une
>> présentation au public d'un fichier (ou d'un dérivée) d'un NLLD, c'est
>> une contrefaçon (*)

Je rappelle qu'on parlait du «partage». J'ai cité un exemple de
peer-to-peer légal d'une œuvre non placée sous licence de libre
diffusion : quand le Humble Indie Bundle te propose de récupérer par
Bittorrent.

Tu n'as pas obtenu le droit d'en faire une copie (non privée) ou d'en
faire une diffusion publique. Mais si tu choisis de payer et de
récupérer par Bittorrent, c'est un cas de «partage» (dans le sens
technique du terme, «peer-to-peer») qui est légal, mais il n'y a pas de
licence explicite autorisant la libre diffusion pour autant.

On est un peu en train de couper les cheveux en quatre là. Ce que je
voulais mettre en avant, c'est surtout qu'il y a toujours moyen de
critiquer une formulation comme n'étant pas complète et ne prenant pas
en compte (ou mal) tous les cas possibles...

Lorsqu'on parle entre nous, je pense qu'on pouvait se permettre quelques
raccourcis puisqu'on sait à peu près tous comment ça fonctionne ; mais
puisque ça a provoqué un tel débat a priori c'était un peu trop raccourci.

En public, évidemment, on doit être précis. Et comme cette discussion
est passée publique...

Harpalos, que dirais-tu, plutôt que ton «NLLD», de parler de «partage de
fichiers sans l'accord de l'auteur» ou «sans licence l'autorisant ou
autre forme d'accord de l'auteur» ? Quoiqu'il faudrait parler des
ayants-droits plutôt que de l'auteur.